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12 juin 2023

Chères lectrices, chers lecteurs,

Le développement sans cesse croissant des Brain-Computer Interfaces (BCI) soulève de nombreuses questions juridiques concernant les risques potentiels pour la sécurité. Anne-Sophie Morand et Christine Schweikard se penchent sur cette thématique et l’éclairent sous l'angle du droit de la protection des données, du droit des dispositifs médicaux et des droits de l'homme.

Dans leur contribution, Oliver Gautschi et Bernhard Waldmann explorent la notion de protection du climat. Ils accordent une attention particulière aux dimensions conceptuelles présentes et à la délimitation par rapport à la politique climatique. Ce faisant, les auteurs déplorent le manque de précision de la notion et de son utilisation (non uniforme).

À l'occasion du centenaire de la mort d'Eugen Huber, créateur du Code civil suisse, un symposium a eu lieu les 18 et 19 mai. Melchior Lanz livre le compte rendu de la manifestation.

Nous vous souhaitons une agréable lecture ainsi qu’un bon début de semaine !

Éditions Weblaw

    Contributions

    • Anne-Sophie Morand / Christine Schweikard

      Human 2.0 – Legal Implications of Brain-Computer Interface Technology

      Are we sufficiently protected against neurotechnological threats?

      Imaginez que vous puissiez commander des appareils par la seule force de la pensée – au vu des développements actuels des Brain-Computer Interfaces (BCI), ce n'est plus de la musique d'avenir. Plus le développement de la technologie BCI progresse et aboutit à des produits commercialisables, plus l'attention se porte sur les risques de sécurité potentiels. Les attaques visant les BCI pourraient théoriquement espionner les données neurologiques ou manipuler les activités cérébrales et causer ainsi de graves dommages. La présente publication introduit le thème des BCI et l'examine sous l'angle du droit de la protection des données, du droit des dispositifs médicaux et des droits de l'homme. (xf) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Informatique et droit, Protection des données, Droits fondamentaux, Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires
    • Oliver Gautschi / Bernhard Waldmann

      Der schillernde Begriff des Klimaschutzes

      On entend régulièrement la demande d'une plus grande « protection du climat ». Par le biais de la politique, cette notion a également trouvé sa place dans l'ordre juridique. Les auteurs saisissent l'occasion de cette évolution pour examiner la notion juridique de protection du climat : Comment cette notion est-elle utilisée dans la législation, la jurisprudence et la doctrine ? Quelles dimensions de la notion contient-elle et comment la distinguer de la politique climatique ? Les auteurs concluent que la notion est imprécise et ambiguë et qu'elle n'est donc pas appropriée en tant que notion juridique. (xf) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement

    • Comptes-rendus de congrès

    • Melchior Lanz

      Tagungsbericht: Symposium zum 100. Todestag von Eugen Huber

      Les 18 et 19 mai 2023, un symposium a eu lieu au château de Reichenbach (commune de Zollikofen) à l'occasion du centenaire de la mort d'Eugen Huber, le père du Code civil suisse. Cet article donne un aperçu d'Eugen Huber et des exposés qui ont été présentés lors de cette manifestation. (xf) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Procédure civile, Droit privé, Histoire du droit

    • Chroniques du Tribunal fédéral

    • Jurius

      Suppression de la mention du sexe – pas de reconnaissance en Suisse

      TF – La suppression de la mention du sexe obtenue en Allemagne par une personne de nationalité suisse n’est pas reconnue en Suisse et ne peut pas être transcrite dans le registre d’état civil suisse. Selon la volonté claire du législateur, le système juridique de la binarité des sexes (homme/femme) est maintenu jusqu’à nouvel avis et une renonciation à l’inscription du sexe n’est pas admissible. En raison de la séparation des pouvoirs, le Tribunal fédéral n’est pas habilité à y déroger. (Arrêt 5A_391/2021) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit des personnes, Droit de la famille. Droit du mariage
    • Jurius

      Pas de profil ADN pour un voleur à l’étalage

      TF – La justice de Bâle-Campagne doit détruire un échantillon d’ADN prélevé sur un homme prévenu de vol en bande et par métier dans des commerces. Ces délits ne justifient pas un enregistrement dans une banque de données génétiques, estime le Tribunal fédéral. (Arrêt 1B_217/2022) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Procédure pénale, Droit pénal
    • Jurius

      Swisscom doit revoir sa copie sur une antenne à Bossonnens (FR)

      TF – Le Tribunal fédéral admet très partiellement un recours collectif dirigé contre la construction d’une antenne de téléphonie mobile à Bossonnens (FR). Swisscom doit compléter sa demande de permis en incluant un centre de tennis voisin, considéré comme « lieu à utilisation sensible ». (Arrêts 1C_693/2021 et 1C_694/2021) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Télécommunications. Réseaux, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
    • Jurius

      Indemnité pour congé abusif : fardeau de la preuve

      TF – Il appartient à l'employé d'alléguer et de prouver que les conditions fondant son droit à une indemnité pour congé abusif sont réunies, soit notamment de prouver qu'une opposition écrite auprès de l'employeur a été formée dans le délai légal. Le Tribunal fédéral admet le recours d'une employeuse. (Arrêt 4A_412/2022) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit du travail

    • Chroniques du Tribunal pénal fédéral

    • Jurius

      Condamnation pour défaut de vigilance en matière d’opérations financières

      TPF – La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, appelée à statuer sur renvoi du Tribunal fédéral, lequel avait déjà exclu la réalisation des conditions préalables à une condamnation pour blanchiment d’argent, reconnaît un fiduciaire tessinois coupable de défaut de vigilance en matière d’opérations financières, de faux dans les titres répétés et de comportements frauduleux répétés à l’égard des autorités. (Arrêt SK.2022.2) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit pénal
    • Jurius

      Italienne condamnée pour blanchiment et faux dans les titres

      TPF – La Cour des affaires pénales, appelée à statuer sur renvoi du Tribunal fédéral, lequel avait partiellement réduit les charges à son encontre, déclare une citoyenne italienne coupable de blanchiment d’argent répété et de faux dans les titres répétés. Comme requis par le Tribunal fédéral, la Cour des affaires pénales se prononce également sur la créance compensatrice. (Arrêt SK.2022.3) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit pénal, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
    • Jurius

      Confiscation d’une part de copropriété d’un immeuble

      TPF – La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, appelée à statuer sur renvoi du Tribunal fédéral, ordonne la confiscation d’une part de copropriété d’un immeuble et des revenus provenant de la location de cet immeuble soumis au pouvoir de disposition d’une organisation criminelle. (Arrêt SK.2022.4) weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit pénal, Contrat de bail et de bail à ferme

    • Communiqués de presse

    • Jurius

      La COMCO enquête sur de possibles ententes dans le commerce en ligne

      La Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert une enquête dans le secteur du commerce en ligne d’accessoires pour imprimantes et de matériel de bureau. Il existe des soupçons que des grossistes et des commerçants en ligne se sont entendus sur les prix de revente. weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit de la concurrence, Droit des cartels
    • Jurius

      Surveillance des fondations : conclusion d’une procédure en responsabilité

      Le 2 mai 2023, le Tribunal administratif fédéral a jugé que la Confédération devait verser outre les intérêts près de 6 millions de francs de dommages à une fondation en raison d’une décision non conforme de l’Autorité de surveillance des fondations en 2001 (arrêt A-4514/2021). Le Département fédéral des finances (DFF) et le Département fédéral de l’intérieur (DFI) ont renoncé à faire recours, acceptant ainsi le jugement. Le Conseil fédéral en a été informé lors de sa séance du 9 juin 2023. weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit des sociétés
    • Jurius

      Traite des êtres humains : ordonnance modifiée

      Lors de sa séance du 9 juin 2023, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance contre la traite des êtres humains. L'ordonnance modifiée prévoit notamment que l'Office fédéral de la police (fedpol) puisse désormais analyser de manière anonymisée les jugements pénaux prononcés en matière de traite des êtres humains. De la sorte, la lutte contre la traite gagnera encore en efficacité. La Confédération met ainsi en œuvre une première mesure du troisième Plan d'action national contre la traite des êtres humains 2023–2027 (PAN). Les modifications entreront en vigueur le 1er août 2023. weiter lesen
      • Domaines juridiques: Droit pénal

    • Jurisprudence

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