Condamnation pour défaut de vigilance en matière d’opérations financières
TPF – La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, appelée à statuer sur renvoi du Tribunal fédéral, lequel avait déjà exclu la réalisation des conditions préalables à une condamnation pour blanchiment d’argent, reconnaît un fiduciaire tessinois coupable de défaut de vigilance en matière d’opérations financières, de faux dans les titres répétés et de comportements frauduleux répétés à l’égard des autorités. (Arrêt SK.2022.2)
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