Push-service des arrêts

Les arrêts les plus importants en un coup d’œil.

Le Push Service des arrêts permet une veille juridique basées sur des profils de recherches avancées dans tous les arrêts figurant dans les bases de données du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral et également les décisions concernant la Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). En outre, les décisions publiées des cantons d'Argovie, d'Appenzell-Rhodes-Extérieures, de Vaud et de Zurich sont désormais à votre disposition. 
Nouveau
Décisions du Tribunal cantonal et des Tribunaux de district du canton de Valais ainsi que la Revue valaisanne de jurisprudence sont dès à présent disponibles dans le Push-service des arrêts !

Contenu

Les contenus du CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) sont entièrement intégrés dans le Push service des arrêts ; vous avez ainsi par ce biais accès à tous les commentaires du CJN.
Le Push-service des arrêts permet une surveillance personnalisée de même qu’une recherche avancée dans les banques de données de jurisprudence suivantes :

Tribunal fédéral : Arrêts principaux (ATF dès 1875) et « Autres arrêts dès 2000 », plus de 146'800 arrêts.
Tribunal administratif fédéral (TAF) : Arrêts publiés (ATAF dès 2007) et « Collection d’arrêts jusqu’à 2006 », plus de 52'730 arrêts.
Arrêts de référence du TAF qui s’ajoutent à la production journalière de ses arrêts, environ 50 arrêts
Tribunal pénal fédéral : Arrêts publiés (arrêts du TPF dès 2004), plus de 6'100 arrêts. 
Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH / EGMR) : Les arrêts et décisions de la Cour, concernant la Suisse, publiés officiellement, plus de 1'000 arrêts.

Décisions judiciaires et administratives officielles du canton d’Argovie publiées (AGVE). Depuis l‘an 2000 plus de 1‘800 arrêts.
Décisions de certains tribunaux du canton de Zurich :
1. Tribunal des recours en matière de construction. Depuis 1991 avec environ 550 arrêts.
2. Administration cantonale. Depuis 2001 avec plus de 300 arrêts.
3. Haute Cour (dernière instance cantonale). Depuis 2002 avec plus de 14‘800 arrêts.
4. Tribunal des assurances sociales. Depuis 2003 avec plus de 22‘000 arrêts.
5. Tribunal des recours en matière fiscale. Depuis 2009 avec plus de 500 arrêts.
6. Tribunal administratif. Depuis l‘an 2000 avec plus de 5‘900 arrêts.
Tribunal et pratique administrative d’Appenzell Rhodes-Extérieures (AR GVP). Depuis l‘an 2000 avec plus de 500 arrêts.
Arrêts des cours de droit administratif, constitutionnel et de droit public du canton de Vaud. Depuis 1991 avec plus 30‘300 arrêts.
Décisions du Tribunal cantonal et des Tribunaux de district du canton de Valais ainsi que la Revue valaisanne de jurisprudence. Depuis 2006 avec environ 1'500 arrêts.

 

Articles de blogs juridiques sur différents arrêts. Un aperçu rapide et varié de la jurisprudence en coopération 
avec : swissblawgLawblogswitzerland.chLawInside.ch et Thomson Reuters Practical LawSchellenberg Wittmer International Case Alert.
Podcasts 
du Swisslaw-Speeches sur les arrêts du Tribunal fédéral relevant du droit de la responsabilité civile, des assurances sociales et de la procédure civile.

 

    Schellenberg Wittmer Thomson Reuters Practical Law LawInside zpo-gerichtspraxis LawBlogSwitzerland Swissblawg  datenRecht ip-marques MME rechtBrauchbar
Fonctions les plus importantes du Push-service des arrêts.
  • Recherche des arrêts et des décisions en texte intégral, par mots-clés, ainsi que par index de loi et de décision.
  • La recherche de normes du Push-service des arrêts vous permet un accès plus rapide et plus facile à tous les arrêts relatifs à l’article de loi recherché. 
  • Dispositif plurilingue pour chaque arrêt (résumé des termes juridiques les plus importants, des articles de loi mentionnés et des décisions mentionnées).
  • Surveillance des articles selon les besoins de l’utilisateur avec avertissement par e-mail.
  • Sélection et sauvegarde individuelle d’arrêts choisis avec « mes arrêts ».
  • Mise en lien de possibilités de recherche avec la gestion d’information et de connaissances au même endroit.
Vos avantages.
  • Vous économisez du temps et vous êtes toujours up-to-date.
  • Si vous le souhaitez, le service vous informe par e-mail sur les nouvelles décisions qui correspondent à votre profil.
  • Tarif fixe – indépendamment du nombre de profils.
  • Les contenus du CJN font intégralement partie du Push-service des arrêts.

Campus.

L’accès au Push-Service des arrêts est gratuit pour les étudiants et les membres des Universités de la plupart des réseaux universitaires suisses. Grâce à votre code personnel supplémentaire, votre accès est également garanti hors du réseau universitaire. L’accès n’est autorisé que pour les adresses e-mail valables des Universités.
Accès aux licences Campus. 

CV Push-service des arrêts / CJN

Ci-dessous, vous pouvez consulter le Curriculum Vitae du Push-service des arrêts (incluant le CJN). Ce CV vous donne un aperçu de toutes les informations relatives à nos nouveautés et développements.