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Le Push Service des arrêts permet une veille juridique basées sur des profils de recherches avancées dans tous les arrêts figurant dans les bases de données du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral et également les décisions concernant la Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). En outre, les décisions publiées des cantons d'Argovie, d'Appenzell-Rhodes-Extérieures, de Berne, de Bâle-Ville, de Fribourg, d'Obwald, de Saint Gall, de Vaud, de Valais et de Zurich sont désormais à votre disposition.
Nouveau
Les arrêts du canton BERNE et du canton FRIBOURG sont dès à présent disponibles dans le Push-service des arrêts !
Contenu.
Les contenus du CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) sont entièrement intégrés dans le Push service des arrêts ; vous avez ainsi par ce biais accès à tous les commentaires du CJN.
Le Push-service des arrêts permet une surveillance personnalisée de même qu’une recherche avancée dans les banques de données de jurisprudence suivantes :
Die Inhalte des dRSK (digitaler Rechtsprechungs-Kommentar) sind vollständig im Push-Service Entscheid enthalten. Dadurch haben Sie auch Zugriff auf alle Kommentierungen des dRSK.
Der Push-Service Entscheide ermöglicht die profilgestützte Überwachung und eine fortgeschrittene Suche in folgenden Entscheidsammlungen:
| Tribunal fédéral | Arrêts principaux (ATF dès 1875) et « Autres arrêts dès 2000 », plus de 148'300 arrêts. |
| Tribunal administratif fédéral (TAF) | Arrêts publiés (ATAF dès 2007) et « Collection d’arrêts jusqu’à 2006», ainsi que les arrêts de référence, plus de 53'540 arrêts. |
| Tribunal pénal fédéral | Arrêts publiés (arrêts du TPF dès 2004), plus de 6'230 arrêts. |
| Tribunal fédéral des brevets | Arrêts 2012, ≤ 100 Arrêts |
| Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH / EGMR) | Les arrêts et décisions de la Cour, concernant la Suisse, publiés officiellement, plus de 1'000 arrêts. |
| AG | Décisions judiciaires et administratives officielles (AGVE). Depuis 2000 ≤ 1‘900 arrêts. |
| AR | Tribunal et pratique administrative (AR GVP). Depuis 2000 ≤ 520 arrêts. |
| BE | Cour civile et pénale. Depuis 2007 ≤ 1‘200 arrêts. Tribunal administratif. Depuis 2013 ≤ 4‘270 arrêts. |
| BS | Cour d‘appel. Depuis 2011 ≤ 2‘780 arrêts. Cour des assurances sociales. Depuis 2017 ≤ 55 arrêts. |
| FR |
Cour administrative. Depuis 1998 ≤ 1090 arrêts.
Cour des assurances sociales. Depuis 1998 ≤ 1220 arrêts. Cour fiscale. Depuis 1998 ≤ 410 arrêts. Cour de protection de l'enfant et de l'adulte. Depuis 2001 ≤ 210 arrêts. Cour d'appel civil. Depuis 2002 ≤ 1040 arrêts. Cour de modération. Depuis 2002 ≤ 35 arrêts. Chambre des poursuites et faillites. Depuis 2002 ≤ 120 arrêts. Chambre pénale. Depuis 2002 ≤ 620 arrêts. Cour d'appel pénal. Depuis 2002 ≤ 360 arrêts. |
| OW | Décisions administratives et arrêts du Tribunal administratif. Depuis 1952 ≤ 1‘210 arrêts. Rapport officiel sur l’administration de la justice. Depuis 1967 ≤ 740 arrêts. Décisions administratives et judiciaires. Depuis 2014 ≤ 65 arrêts. |
| SG |
Tribunal et pratique administrative (SG GVP). Depuis 2003 ≤ 1290 arrêts. |
| VS | Tribunal cantonal. Depuis 2004 ≤ 1‘350 arrêts. Tribunaux de district. Depuis 2005 ≤ 130 arrêts. |
| ZG | Gerichts- und Verwaltungspraxis (ZG GVP). Seit 1989 ≤ 1330 Entscheide. |
| ZH |
Tribunal des recours en matière de construction. Depuis 1991 ≤ 560 arrêts.
Tribunal administratif. Depuis 2000 ≤ 6‘050 arrêts. Administration cantonale. Depuis 2001 ≤ 310 arrêts. Haute Cour (dernière instance cantonale). Depuis 2002 ≤ 15‘000 arrêts. Tribunal des assurances sociales. Depuis 2003 ≤ 22‘100 arrêts. Tribunal des recours en matière fiscale. Depuis 2009 ≤ 520 arrêts. |
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Décisions administratives et publications |
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RPW |
Droit et politique de la concurrence (RPW), du |
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Comco |
Droit et politique de la concurrence (DPC), ≤ 1380 décisions et arrêts |
Articles de blogs juridiques sur différents arrêts. Un aperçu rapide et varié de la jurisprudence en coopération
avec : swissblawg, Lawblogswitzerland.ch, LawInside.ch et Thomson Reuters Practical Law: Schellenberg Wittmer International Case Alert.
Podcasts du Swisslaw-Speeches sur les arrêts du Tribunal fédéral relevant du droit de la responsabilité civile, des assurances sociales et de la procédure civile.
Fonctions les plus importantes du Push-service des arrêts.
- Recherche des arrêts et des décisions en texte intégral, par mots-clés, ainsi que par index de loi et de décision.
- La recherche de normes du Push-service des arrêts vous permet un accès plus rapide et plus facile à tous les arrêts relatifs à l’article de loi recherché.
- Dispositif plurilingue pour chaque arrêt (résumé des termes juridiques les plus importants, des articles de loi mentionnés et des décisions mentionnées).
- Surveillance des articles selon les besoins de l’utilisateur avec avertissement par e-mail.
- Sélection et sauvegarde individuelle d’arrêts choisis avec « mes arrêts ».
- Mise en lien de possibilités de recherche avec la gestion d’information et de connaissances au même endroit.
Vos avantages.
- Vous économisez du temps et vous êtes toujours up-to-date.
- Si vous le souhaitez, le service vous informe par e-mail sur les nouvelles décisions qui correspondent à votre profil.
- Tarif fixe – indépendamment du nombre de profils.
- Les contenus du CJN font intégralement partie du Push-service des arrêts.
Prix
| Type de contrat | Prix CHF/an | |
| Abonnement à l'essai (30 jours) | CHF 0.00 | |
| 1 personnes | CHF 490.00 | |
| 2 personnes | CHF 720.00 | |
| 3 personnes | CHF 960.00 | |
| 5 personnes | CHF 1380.00 | |
| 10 personnes | CHF 1650.00 | |
| 15 personnes | CHF 1900.00 | |
| 20 personnes | CHF 2400.00 | |
| 50 personnes | CHF 3910.00 | |
| 100 personnes | CHF 6030.00 |
TVA incluse.
Les groupes bénéficient de rabais attrayants.
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Personne de contact.
Jean Perrenoud
+41 31 380 57 77
jean.perrenoud@weblaw.ch
