Push-service des arrêts

Le Push-Service des arrêts permet une surveillance juridique basées sur des profils de recherches avancées dans tous les arrêts figurant dans les bases de données du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral et dans les décisions concernant la Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH). En outre, les décisions publiées de la majorité des cantons et les décisions et publications administratives sont également à votre disposition.

 
Le Push-Service des arrêts contient env. 723'000 décisions ainsi qu'env. 180'000 documents législatifs. Les 4'000 commentaires du CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) sont entièrement intégrés dans le Push-Service des arrêts ; vous avez ainsi par ce biais accès à tous les commentaires du CJN.

Décisions

• CourEDH (Suisse)
• Tribunaux fédéraux
  
  Tribunal fédéral
  Tribunal administratif fédéral
  Tribunal pénal fédéral
  Tribunal fédéral des brevets
  Tribunal militaire de cassation
   
• Tribunaux cantonaux
  
  AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NE, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, VD, VS, ZG, ZH
  
  
• Décisions et publications de l'administration
  
  FINMA Enforcement
  Droit et politique de la concurrence en pratique (DPC; COMCO)

Commentaires

• Commentaires de jurisprudence numériques

Documents législatifs

• Curia-Vista
• Procédures de consultation
• Communiqués de presse