Les arrêts du canton BERNE et du canton FRIBOURG sont dès à présent disponibles dans le Push-service des arrêts !
Contenu.
Tribunal fédéral : Arrêts principaux (ATF dès 1875) et « Autres arrêts dès 2000 », plus de 148'300 arrêts.
Tribunal administratif fédéral (TAF) :Arrêts publiés (ATAF dès 2007) et « Collection d’arrêts jusqu’à 2006», ainsi que les arrêts de référence, plus de 53'540 arrêts.
Tribunal pénal fédéral : Arrêts publiés (arrêts du TPF dès 2004), plus de 6'230 arrêts.
Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH / EGMR) : Les arrêts et décisions de la Cour, concernant la Suisse, publiés officiellement, plus de 1'000 arrêts.
AG
Tribunal administratif. Depuis 2013 ≤ 4‘270 arrêts.
Cour des assurances sociales. Depuis 2017 ≤ 55 arrêts.
Cour fiscale. Depuis 1998 ≤ 410 arrêts.
Cour de protection de l'enfant et de l'adulte. Depuis 2001 ≤ 210 arrêts.
Cour d'appel civil. Depuis 2002 ≤ 1040 arrêts.
Cour de modération. Depuis 2002 ≤ 35 arrêts.
Chambre des poursuites et faillites. Depuis 2002 ≤ 120 arrêts.
Chambre pénale. Depuis 2002 ≤ 620 arrêts.
Cour d'appel pénal. Depuis 2002 ≤ 360 arrêts.
Rapport officiel sur l’administration de la justice. Depuis 1967 ≤ 740 arrêts.
Décisions administratives et judiciaires. Depuis 2014 ≤ 65 arrêts.
Tribunal cantonal vaudois. Depuis 2008 ≤ 31'800 arrêts.
Tribunaux de district. Depuis 2005 ≤ 130 arrêts.
Tribunal administratif. Depuis 2000 ≤ 6‘050 arrêts.
Administration cantonale. Depuis 2001 ≤ 310 arrêts.
Haute Cour (dernière instance cantonale). Depuis 2002 ≤ 15‘000 arrêts.
Tribunal des assurances sociales. Depuis 2003 ≤ 22‘100 arrêts.
Tribunal des recours en matière fiscale. Depuis 2009 ≤ 520 arrêts.
Articles de blogs juridiques sur différents arrêts. Un aperçu rapide et varié de la jurisprudence en coopération
avec : swissblawg, Lawblogswitzerland.ch, LawInside.ch et Thomson Reuters Practical Law: Schellenberg Wittmer International Case Alert.
Podcasts du Swisslaw-Speeches sur les arrêts du Tribunal fédéral relevant du droit de la responsabilité civile, des assurances sociales et de la procédure civile.
- Recherche des arrêts et des décisions en texte intégral, par mots-clés, ainsi que par index de loi et de décision.
- La recherche de normes du Push-service des arrêts vous permet un accès plus rapide et plus facile à tous les arrêts relatifs à l’article de loi recherché.
- Dispositif plurilingue pour chaque arrêt (résumé des termes juridiques les plus importants, des articles de loi mentionnés et des décisions mentionnées).
- Surveillance des articles selon les besoins de l’utilisateur avec avertissement par e-mail.
- Sélection et sauvegarde individuelle d’arrêts choisis avec « mes arrêts ».
- Mise en lien de possibilités de recherche avec la gestion d’information et de connaissances au même endroit.
- Vous économisez du temps et vous êtes toujours up-to-date.
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- Tarif fixe – indépendamment du nombre de profils.
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Prix
Type de contrat | Prix CHF/an | |
Abonnement à l'essai (30 jours) | CHF 0.00 | |
1 personnes | CHF 490.00 | |
2 personnes | CHF 720.00 | |
3 personnes | CHF 960.00 | |
5 personnes | CHF 1380.00 | |
10 personnes | CHF 1650.00 | |
15 personnes | CHF 1900.00 | |
20 personnes | CHF 2400.00 | |
50 personnes | CHF 3910.00 | |
100 personnes | CHF 6030.00 |
TVA incluse.
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Personne de contact.
Jean Perrenoud
+41 31 380 57 77
jean.perrenoud@weblaw.ch