Push-service des arrêts

Push-service des arrêts Flyer

Les arrêts les plus importants en un coup d’œil

Le Push-Service des arrêts permet une surveillance juridique basées sur des profils de recherches avancées dans tous les arrêts figurant dans les bases de données du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral et également les décisions concernant la Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). En outre, les décisions publiées des cantons d'Argovie, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Berne, de Bâle-Ville, de Fribourg, d'Obwald, de Saint-Gall, de Vaud, de Valais et de Zurich sont désormais à votre disposition. 

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Est-ce que dans votre organisation il y a plusieurs personnes qui s’intéressent à l’assistant de recherche numérique ? Nous vous le présenterions avec plaisir chez vous sur place.
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Nouveau

Les arrêts du canton BERNE et du canton FRIBOURG sont dès à présent disponibles dans le Push-service des arrêts !

Contenu

Les contenus du CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) sont entièrement intégrés dans le Push-Service des arrêts ; vous avez ainsi par ce biais accès à tous les commentaires du CJN.
Le Push-Service des arrêts permet une surveillance personnalisée de même qu’une recherche avancée dans les banques de données de jurisprudence suivantes :
 
Tribunal fédéral Arrêts principaux (ATF dès 1875) et « Autres arrêts dès 2000 », plus de 148'300 arrêts.
Tribunal administratif fédéral (TAF) Arrêts publiés (ATAF dès 2007) et « Collection d’arrêts jusqu’à 2006 », ainsi que les arrêts de référence, plus de 53'540 arrêts.
  Recueil des décisions des organisations prédécesseurs jusqu'en 2006:
- Commission suisse de recours en matière d'asile (1993 - 2006), env. 430 décision
- Pratique administrative des autorités fédérales (1987 - 2006), env. 2'400 décisions
- Autres commissions d'appel (1999 - 2006), env. 670 décisions (Commission de recours en matière d'alcool, Commission de recours en matière d'infrastructures et d'environnement, Commission de recours en matière de contributions, Commission de recours en matière de douanes, Commission de recours en matière de marchés publics, Commission de recours en matière de personnel fédéral, Commission de recours en matière de responsabilité de l'Etat, Commission de recours pour les questions de concurrence)
Tribunal pénal fédéral Arrêts publiés (arrêts du TPF dès 2004), plus de 6'230 arrêts.
Tribunal fédéral des brevets Arrêts 2012, ≤ 100 Arrêts
Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH / EGMR) Les arrêts et décisions de la Cour, concernant la Suisse, publiés officiellement, plus de 1'000 arrêts.
AG Décisions judiciaires et administratives (AGVE). Depuis 2000 ≤ 1‘900 arrêts.
AR Tribunal et pratique administrative (AR GVP). Depuis 2000 ≤ 520 arrêts.
BE Cour civile et pénale. Depuis 2007 ≤ 1‘200 arrêts.
Tribunal administratif. Depuis 2013 ≤ 4‘270 arrêts.
BS Cour d‘appel. Depuis 2011 ≤ 2‘780 arrêts.
Cour des assurances sociales. Depuis 2017 ≤ 55 arrêts.
FR
Cour administrative. Depuis 1998 ≤ 1090 arrêts.
Cour des assurances sociales. Depuis 1998 ≤ 1220 arrêts.
Cour fiscale. Depuis 1998 ≤ 410 arrêts.
Cour de protection de l'enfant et de l'adulte. Depuis 2001 ≤ 210 arrêts.
Cour d'appel civil. Depuis 2002 ≤ 1040 arrêts.
Cour de modération. Depuis 2002 ≤ 35 arrêts.
Chambre des poursuites et faillites. Depuis 2002 ≤ 120 arrêts.
Chambre pénale. Depuis 2002 ≤ 620 arrêts.
Cour d'appel pénal. Depuis 2002 ≤ 360 arrêts. 
OW Décisions administratives et arrêts du Tribunal administratif. Depuis 1952 ≤ 1‘210 arrêts.
Rapport officiel sur l’administration de la justice. Depuis 1967 ≤ 740 arrêts.
Décisions administratives et judiciaires. Depuis 2014 ≤ 65 arrêts.
SG

Tribunal et pratique administrative (SG GVP). Depuis 2003 ≤ 1290 arrêts.
Tribunal cantonal, Tribunal de commerce et chambre d’accusation ; Tribunal des assurances ; Tribunal administratif ; commission des recours administratifs. Depuis 2004 ≤ 5700 prononcé
VS Tribunal cantonal. Depuis 2004 ≤ 1‘350 arrêts.
Tribunaux de district. Depuis 2005 ≤ 130 arrêts.
ZG Décisions judiciaires et administratives (ZG GVP). Depuis 1989 ≤ 1‘330 arrêts
ZH
Tribunal des recours en matière de construction. Depuis 1991 ≤ 560 arrêts.
Tribunal administratif. Depuis 2000 ≤ 6‘050 arrêts.
Administration cantonale. Depuis 2001 ≤ 310 arrêts.
Haute Cour (dernière instance cantonale). Depuis 2002 ≤ 15‘000 arrêts.
Tribunal des assurances sociales. Depuis 2003 ≤ 22‘100 arrêts.
Tribunal des recours en matière fiscale. Depuis 2009 ≤ 520 arrêts.

Décisions administratives et publications

  

DPC

Droit et politique de la concurrence (DPC), depuis 1999,  ≤ 1380 décisions et arrêts
Finma Décisions Enforcement, depuis 2014, env. 250 décisions

 

Articles de blogs juridiques sur différents arrêts. Un aperçu rapide et varié de la jurisprudence en coopération avec : swissblawg, Lawblogswitzerland.ch, LawInside.ch et Thomson Reuters Practical Law : Schellenberg Wittmer International Case Alert.


Podcasts du Swisslaw-Speeches sur les arrêts du Tribunal fédéral relevant du droit de la responsabilité civile, des assurances sociales et de la procédure civile.

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Prix

Type de contrat Prix CHF/an
Abonnement à l'essai (30 jours) CHF 0.00
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1 personnes CHF 490.00
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2 personnes CHF 720.00
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3 personnes CHF 960.00
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5 personnes CHF 1380.00
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10 personnes CHF 1650.00
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15 personnes CHF 1900.00
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20 personnes CHF 2400.00
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50 personnes CHF 3910.00
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100 personnes CHF 6030.00
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Blaise Dévaud
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