Droit de l'action sociale

La banque de données du droit de l'action sociale – L'accès à l'ensemble du droit suisse.

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Nouvelles.

Nous vous informons ici en permanence de la jurisprudence la plus récente du Tribunal fédéral en matière de droit de l'action sociale ainsi que d'autres publications et manifestations dans le domaine du droit de l'action sociale.

Avril 2018

  • Arrêts du Tribunal fédéral (ATF et autres arrêts depuis 2000), état : avril 2018

Février 2018

  • Nouvelles décisions du canton des Grisons ont été incluses.

Novembre 2017

  • Mise à jour de toutes les lois cantonales.
  • Les commentaires et les résumés de la CSIAS ont été ajoutés.

Contenu.

La base de données concernant le droit de l'action sociale vous donne un accès unique aux décisions cantonales de dernière instance en Suisse et à toutes les bases juridiques cantonales pertinentes en matière d'aide et d'assitance sociale, y compris les directives de la CSIAS. En outre, elle vous donne accès à toutes les décisions du Tribunal fédéral, dès 1975, qui sont pertinentes dans le domaine du droit de l'action sociale et à toutes les décisions du DFJP concernant la loi fédérale en matière d'assistance (LAS) du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2007, ainsi qu'aux commentaires et résumés de la CSIAS.

La base de données est mise à jour en permanence et actualisée en fonction des législations cantonales.

  • Tous les arrêts du Tribunal fédéral pertinents dès le 1er janvier 1975 jusqu'à avril 2018.
  • Toutes les décisions du DFJP relatives à la loi fédérale en matière d’assistance (LAS) du 1er janvier 2000 au le 31 décembre 2007.
  • Jurisprudences cantonales dès le 1er janvier 2000.
  • Législations cantonales (mise à jour en 2017, 2013, 2011, 2009 et 2005)
  • Directives de la CSIAS en d/f/i (2017, 2016, 2012, 2008, 2007, 2005 et 2003).

Prix.

Type de contrat Prix CHF/an Membres de la CSIAS/de sozialinfo.ch*
1 personne CHF 258.- CHF 206.-
5 personnes CHF 462.- CHF 370.-
10 personnes CHF 617.- CHF 493.-

TVA incluse.
Droit de résiliation de 30 jours après inscription.

Pour des informations concernant d’autres tarifs, veuillez-vous adresser à info@weblaw.ch.


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* Les membres de la CSIAS sont priés d’indiquer leur numéro de membre sur le formulaire d’inscription sous la rubrique Entreprise/Organisation/Autorité. Vous avez également la possibilité de nous faire parvenir votre numéro de membre après l’inscription à l’adresse e-mail suivante : info@weblaw.ch.

Nos partenaires.

Les partenaires suivants ont soutenu le projet.

Hochschule Luzern – Soziale Arbeit.

HSLU Logo

Conféerence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS).

SKOS Logo

L'association sozialinfo.ch.

SKOS Logo

Histoire de la banque des données relative au droit régissant l’aide sociale.

La haute école de travail social de Lucerne, dans le cadre du projet DORE « Bases légales et jurisprudence de l’aide sociale en Suisse » a complétement répertorié la jurisprudence cantonale et la jurisprudence relative à la loi fédérale en matière d’assistance durant la période du 01.01.2000 au 31.12.2005, de même que la jurisprudence du Tribunal fédéral du 01.01.1975 au 31.12.2005. La saisie a été effectuée en collaboration étroite entre la conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) et Weblaw. Cette dernière a traité ces informations grâce à une banque de données accessible par internet et à l’aide d’un thesaurus spécialement conçu à cet effet. Une première publication (Das Schweizerische Sozialhilferecht - Rechtsgrundlagen und Rechtsprechung), paru en automne 2008, a été élaborée sur la base de ce projet de recherche.

La haute école de travail social de Lucerne a, à nouveau en collaboration étroite entre la CSIAS et Weblaw grâce à l’aide financière de leur partenaire de terrain, continué de développer les résultats du projet DORE avec ses propres ressources. Le but était de transférer l’ancienne banque de données vers une banque de données qui sera actualisé en tout temps. La banque de données relative au droit régissant l’aide sociale est accessible au public depuis le 1er novembre 2009.

Campus.

L’accès à la banque de données du droit régissant l'aide sociale est gratuit pour les étudiants et les membres de l’Université de la plupart des réseaux universitaires suisses. Grâce à votre code personnel supplémentaire, votre accès est également garanti hors du réseau universitaire. L’accès n’est autorisé que pour les adresses e-mail valables des universités.

Accès aux licences Campus.