Protection des données

Préambule.

Weblaw SA offre aux juristes et autres personnes intéressées un portail Internet professionnel et attrayant. Celui-ci donne acès à des contributions juridiques et à l'aide nécessaire (à la recherche). Le portail ne peut cependant et ne doit pas remplacer les conseils juridiques prodigués pour des cas individuels spécifiques.

Informations accessibles par l'intermédiaire du portail Internet

Weblaw SA donne accès, par son portail, à des informations et des services diversifiés de haute qualité conçus par Weblaw SA et des tiers. Toutes les informations sont protégées par le droit d'auteur. Bien que Weblaw SA s'efforce de s'assurer de l'exactitude des informations au moment de leur publication, aucune assurance ou garantie ne peut être donnée quant à l'exhaustivité et l'exactitude (fiabilité) de ces informations.

Les informations et services de tiers sur le portail Internet de Weblaw SA et sur leurs propres sites Internet sont sous l'entière responsabilité des tiers respectifs.

Weblaw SA décline également toute responsabilité quant au contenu ou au bon fonctionnement des sites externes auxquels il est possible d'accéder par le biais de liens, en particulier par le biais de la base de données juridiques.

Les informations et services sur le portail peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Ce point s'applique également aux présentes conditions d'utilisation.

Responsabilité.

S'il existe une relation contractuelle entre Weblaw SA et l'utilisateur/trice d'un de ses services, Weblaw SA n'est responsable que des dommages que l'entreprise a causés intentionnellement ou par négligence grave et qui relèvent de sa responsabilité. Weblaw SA décline toute responsabilité pour les dommages causés par un auxiliaire agréé dans l'exercice de ses fonctions.

Weblaw SA n'est pas responsable du manque à gagner, de la perte de données ou d'autres dommages indirects, notamment en raison d'informations erronées ou de défauts techniques.

Weblaw SA n'assume aucune responsabilité pour les erreurs qui ne relèvent pas de son domaine de responsabilité. En particulier, elle n'est pas responsable des interruptions qui se produisent dans le cadre des émetteurs de télécommunications.

Droits d'auteur.

Le contenu et la structure du portail Internet de Weblaw SA, en particulier les contributions publiées dans des revues en ligne, sont protégés par le droit d'auteur. La reproduction totale ou partielle, la diffusion électronique ou autre, la modification, la mise en relation ou l'utilisation à des fins commerciales ou publiques (en particulier l'intégration dans un site Internet) nécessite l'accord préalable de Weblaw SA.

Sans l'autorisation expresse de Weblaw SA, la reproduction et/ou la diffusion de ces pages constitue une violation de la loi suisse sur le droit d'auteur (LDA) et peut avoir des suites, tant en droit privé qu'en droit pénal.

Protection des données.

Weblaw SA collecte et utilise des données personnelles pour le traitement de ses activités commerciales. Les données personnelles sont traitées confidentiellement et adéquatement protégées contre tout accès non autorisé. En saisissant des données personnelles dans un formulaire de contact ou en envoyant des courriels, l'utilisateur/trice accepte que ses données personnelles soient traitées à des fins spécifiques. Weblaw SA respecte les dispositions de la législation suisse sur la protection des données et le Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD). L'utilisateur /trice est conscient-e que dans la transmission non cryptée par e-mail et http, les données peuvent être lues ou même modifiées par des tiers via des dispositifs spéciaux. Les client-e-s sont régulièrement informé-e-s des produits et services susceptible de les intéresser. Toutefois, leurs données personnelles ne seront pas transmises à des tiers.

Les données récoltées sur notre portail suite à un accès sont évaluées statistiquement en coopération avec WEMF SA für Werbemedienforschung. Cette entreprise utilise des balises sur notre plate-forme enregistrant l'accès et les adresses IP des ordinateurs qui y accèdent. Ces données ne sont exploitées qu'à des fins statistiques. Elles ne font pas de liens pas de lien avec les données de nos client-e-s. WEMF ne reçoit pas de données de client-e-s et ne peut pas établir de lien avec les données de ces client-e-s.

De plus, précisons que les services spécialisés de Google sont utilisés pour l'évaluation et l'optimisation de l'utilisation du site Web ainsi que pour l'administration et l'affichage des espaces publicitaires. Il s'agit de Google Analytics, Google AdSense et Google DoubleClick. Ces services Google utilisent des cookies et collectent des informations techniques sur les visiteur/euse-s du site Web (par exemple l'adresse IP, le navigateur utilisé, la date et l'heure de la visite, etc. Il n'est pas exclu que ces données puissent être stockées en dehors de la Suisse, être soumises à d'autres systèmes juridiques et/ou être transmises par Google à des tiers. Weblaw SA ne transmet pas d'informations sur ses client-e-s à Google. Weblaw SA utilise également les services de Google sur les sites www.lawdesk.ch, www.docengine.ch et www.editions-w.ch.

Le site web de Weblaw SA utilise des cookies. Les cookies sont nécessaires à l'utilisation du site Web dans toute son étendue et avec toutes ses fonctions.

Weblaw SA conserve les visites de son site Web dans des fichiers techniques journaliers de son serveur. Les informations suivantes, entre autres, sont stockées : Site Web visité ; heure au moment de l'accès ; navigateur utilisé ; système d'exploitation utilisé ; adresse IP utilisée.

Il n'y a pas de plugins de médias sociaux sur le site Weblaw SA. Seuls les liens vers les médias sociaux sur la visibilité de Weblaw sont affichés. Pour certaines parties de son site, Weblaw SA peut demander l'enregistrement auprès d'un réseau de médias sociaux comme Xing ou LinkedIn et utiliser les données de ces réseaux de médias sociaux à des fins de contact.

Weblaw SA envoie des e-mails avec des contenus liés aux abonnements contractés ou des informations sur des produits et services susceptibles d’intéresser ses client-e-s. Les destinataires de l'e-mail peuvent à tout moment renoncer à ces envois par e-mail sous https://register.weblaw.ch. Les services Mailchimp et Zynex sont utilisés pour envoyer le courrier électronique. Ces deux services évaluent la réception et l'utilisation des courriels par les destinataires. Weblaw SA envoie à ces services les noms, le sexe et les adresses e-mail de ses destinataires ainsi que les services Weblaw souscrits. Les serveurs de Mailchimp sont situés aux Etats-Unis d'Amérique et les données y sont hébergées ; il ne peut être exclu que ces données soient soumises à d'autres systèmes juridiques et/ou qu'elles soient transmises à des tiers par Mailchimp ou Zynex. Weblaw SA ne transmet cependant aucune autre information sur ses client-e-s à Mailchimp et Zynex. Weblaw AG utilise reCAPTCHA pour l'envoi de formulaires de contact.

Weblaw SA utilise les services Slack et Drift pour le contact direct avec ses client-e-s par chat. Weblaw AG ne transmet pas de données de ses client-e-s à Slack und Drift. Si un-e client-e est actif/ve dans Slack et/ou Drift et est connecté-e à un service de médias sociaux tel que Xing ou LinkedIn, une connexion peut être créée entre l'utilisateur/trice et son profil de médias sociaux. Weblaw SA peut utiliser les données de ces réseaux de médias sociaux à des fins de contact.

Weblaw SA utilise le service Zoom.us pour ses webinaires, les brown bags et les autres événements en direct. Les données sont hébergées en Suisse. Weblaw SA envoit à Zoom.us les noms et adresses e-mail des participant-e-s. Il ne peut être exclu que ces données puissent être stockées en dehors de la Suisse, être soumises à d'autres systèmes juridiques et/ou être transmises à des tiers par Zoom.us. Weblaw SA ne partage aucune autre information de ses client-e-s avec Zoom.us.

Weblaw SA exploite une application pour iOS et Android. L'application peut être téléchargée gratuitement dans les « app stores » de ces deux fournisseurs. Les règles de protection des données des deux app stores s'appliquent. Weblaw SA ne transmet pas les informations de ses client-e-s à ces app stores.

Pour l'expédition physique de livres, revues et autres marchandises, Weblaw SA peut devoir transmettre les données de ses client-e-s, nécessaires à l'expédition pour des sociétés de vente par correspondance et aux imprimeurs de Suisse et de l'UE.

Weblaw SA, mai 2018.