ASA

Fondation Archives de droit fiscal suisse

 
 

Les éditions Weblaw SA sont devenues récemment l'éditeur de la Revue ASA – Archives de droit fiscal suisse et l'ont inclue dans leur catalogue. Weblaw SA et plus particulièrement sa maison d'édition se fécilitent du travail commun accompli avec la Fondation et les différents contributeurs.

Weblaw SA est, depuis juillet 2015, responsable de toutes les activités techniques d'édition de la revue imprimée et de la mise en oeuvre ainsi que de la supervision de la nouvelle identité de la plateforme en ligne, comme de l'intégration des contenus dans l'App de Weblaw. La Fondation «Archives de droit fiscal suisse» reste propriétaire de sa revue et maintient sa responsabilité d'éditeur scientifique sur le contenu de celle-ci. Les contenus d'ASA sont désormais exclusivement disponibles en ligne sur le site de Weblaw SA. Les abonnés à la revue imprimée continuent cependant de recevoir les nouveaux numéros comme à l'ordinaire.

La revue ASA (Archives de droit fiscal suisse) offre depuis plus de 80 ans une plateforme concernant le droit fiscal qui examine et interroge les derniers développements législatifs ainsi que leurs applications dans des articles scientifiques. Un nouveau numéro paraît chaque année. Les contributions sont rédigées en allemand ou en français avec des résumés dans les deux langues.

Outre des articles scientifiques de fond, des contributions particulières présentent la jurisprudence de notre Haute Cour sur des sujets topiques du droit fiscal qui est examinées et critiquée par les auteurs/es. Sous les catégories suivantes  «Actualités de la pratique administrative», «Actualités du Tribunal fédéral» et «Actualités de la politique fiscale» on peut trouver d'une part les déclarations officielles de l'administration fédérale des contributions concernant le droit fiscal national et international. D'autre part y figurent des rapports sur les nouveaux arrêts du tribunal fédéral en matière fiscale ainsi que les nouveautés de politique fiscale qui y sont mentionnées et résumées. Des numéros spéciaux de la revue paraissent en outre régulièrement sur des sujets d'actualité.

ASAonline: Weblaw SA a créé, maintient et exploite, en faveur de la Fondation ASA, un nouveau Website qui contient l'ensemble de la revue digitalisée. Celui-ci offre aux abonnés/es les contenus exhaustifs et la possibilité d'effectuer une recherche rapide et efficace dans tous les domaines liés à l'impôt:

  • Informations pratiques et régulières via E-Mail sur les nouvelles parutions et le contenu actualisé de chaque numéro
  • Accessibilité rapide à toutes les contributions disponibles dans les archives (depuis le volume 68) et possibilités d'effectuer des recherches efficientes dans les numéros actuels (recherche plein texte, systématique, par auteurs ou par le registre des mots-clés et des lois en version trilingue (all/f/i), thésaurus intégré, références aux arrêts, etc.)
  • Liens possibles et complets (vers le RS, RO, FF, arrêts du TF et arrêts du TAF etc.) et indexation de toutes les contributions
  • Mise à disposition efficace des contributions désirées (électronique, avec fonction d'impression)

Weblaw APP: les contributions de la revue ASA sont intégrées dans Weblaw App, ce qui permet aux abonnés/es d'effectuer des recherches également depuis un téléphone mobile ou un ordinateur portable. Les clients de Weblaw SA peuvent désormais avoir accès, avec l'APP de Weblaw, à différentes publications juridiques mises à disposition par les «Editions Weblaw» (par ex. Jusletter et Jusletter IT). L'App peut être téléchargée et est disponible avec Android (via Google play) et Apple (via App Store) dans une version compatible pour les tablettes et les i-phones.

Processus de publication: la manière de publier sera modifiée afin de permettre d'atteindre un objectif de gestion des données le plus neutre possble, au travers de tous les médias disponibles. Les contributions seront intégrées ainsi dans le système de rédaction en ligne de Weblaw SA et y seront transformées pour être compatibles avec les différents formats requis: Website, E-Mail, Mobile (Tablette, Smartphone), App et impression. LaTechnologie mise en place par Weblaw SA comprend un processus complet de publication, lerépertoire des auteurs/es et des abonnés, la facturation et pour finir l'encaissement des nouveaux abonnements.