Directives de publication

Publier dans des revues en ligne.

Grâce aux directives de publication, les Editions Weblaw souhaitent obtenir une mise en page aussi uniforme et formelle que possible pour toutes leurs revues en ligne. Sauf disposition contraire, ces directives sont valables pour les revues en ligne Jusletter, Jusletter IT – la revue pour le droit et l’informatique, la Revue suisse des juges « Justice - Justiz - Giustizia » et le CJN (Commentaire de jurisprudence numérique). L’unification formelle facilite aussi bien votre travail d’auteur-e que notre travail d’éditeur.

Le présent document est structuré de la manière suivante. En premier lieu, il vous offre un aperçu général du déroulement de nos publications en ligne, de la soumission du manuscrit jusqu’à sa publication. Nous vous présentons les règles de forme et de citation à observer. Par la suite, nous vous présentons toutes les spécificités de chaque revue en ligne. Enfin, nous vous informons sur vos droits et vos obligations en tant qu’auteur-e d’une revue en ligne susmentionnée.

Vous trouverez ici un document Word qui correspond à toutes nos publications en ligne.

Pour la revue ASA, nous vous prions de bien vouloir observer les directives de publication ASA séparées.

1. Déroulement de la publication auprès des Editions Weblaw – revues en ligne (proccessus de peer-review).

Une équipe de rédacteurs spécialisés – respectivement un groupe d’éditeurs – lit et évalue chaque contribution destinée à être publiée dans les revues en ligne. Ce sont eux qui décident finalement si et sous quelle forme un article sera publié.

Nous sommes fiers d’avoir des expert-e-s renommé-e-s comme rédacteurs.

Premier contrôle : un contrôle formel.
Lorsque la direction de la revue en ligne concernée réceptionne un manuscrit, elle le soumet à un premier et bref contrôle formel avant de le transmettre à l’équipe de rédacteurs spécialisés – respectivement au groupe d’éditeurs. Environ deux à quatre semaines plus tard, vous recevrez des informations par e-mail. Cet e-mail vous indique si et à quelle date votre article sera publié. L’absence de réponse dans le délai précité ne signifie pas nécessairement que votre article a été refusé. Il se peut toutefois que des retards se produisent, malgré toute notre diligence. Dans ces cas-là, nous vous saurons gré de nous envoyer un petit rappel.

Contrôle par l’équipe de rédacteurs spécialisés.
Il y a plusieurs possibilités après le contrôle par l’équipe de rédacteurs spécialisés :

  1. Votre article a été accepté pour la publication.
    Dans ce cas, la direction de la revue en ligne concernée vous informe de la décision et de la date de publication par e-mail.
  2. Votre contribution a été acceptée pour la publication, sous réserve de modifications matérielles.
    Dans ce cas, la direction de la revue en ligne concernée vous transmettra les corrections proposées par l’équipe de rédacteurs spécialisés – respectivement par le groupe d'éditeurs – en vous priant de bien vouloir réviser l'article. Par la même occasion, un délai vous sera imparti pour sa révision. Puis, le manuscrit révisé sera à nouveau contrôlé par l’équipe de rédacteurs spécialisés – respectivement par les éditeurs. Votre article sera enfin soit a) accepté pour la publication, soit c) rejeté. Il n’est pas prévu de troisième contrôle par l’équipe de rédacteurs spécialisés.
  3. Votre article a été rejeté.
    Le rejet de votre article est contraignant et irrévocable, la révision du texte n’étant pas prévue. Les raisons d’un rejet sont multiples : un manque de pertinence par rapport à l’actualité ou le peu d’intérêt scientifique, de graves lacunes au niveau de l’argumentation, l’absence de structure logique, d’importantes carences au niveau du langage, etc. Le fait que l’auteur-e manifeste un avis divergeant de celui de la doctrine ou de la pratique ne sera pas considéré comme un motif de refus par notre équipe de rédacteurs spécialisés – respectivement par le groupe d’éditeurs objectifs, sauf si des erreurs, telles que mentionnées par exemple plus haut, venaient empêcher la publication.


Contrôle par l'auteur-e.

Dès que l’équipe de rédacteurs spécialisés – respectivement le groupe d’éditeurs – aura accordé son « bon pour publication », le texte sera introduit dans notre système. Par la suite, vous obtiendrez un hyperlien menant directement à votre article, afin que vous puissiez le contrôler. Vous avez la possibilité de nous faire parvenir vos demandes de modification et vos corrections de préférence par mail, mais également par fax. Pour procéder à des modifications, nous vous saurons gré d’imprimer le document, de corriger les erreurs à la main et de nous envoyer par e-mail un scan du document corrigé. Vous avez également la possibilité de copier le texte dans un document Word et d’effectuer les changements avec la fonction de « suivi de modifications ». Nous vous prions de bien vouloir vous abstenir de nous renvoyer votre document original que vous auriez éventuellement modifié. Vous pourriez d’une part ne pas remarquer les adaptations que nous avons déjà apportées au texte. Au cas où vos corrections ne seraient pas apparentes, nous serions d'autre part obligés de réintroduire votre texte une nouvelle fois.

Correction de l’exactitude formelle par les Editions Weblaw.
Les Editions Weblaw révisent l’exactitude formelle, notamment de la grammaire, de l’orthographe et des citations. L’auteur-e n’est pas averti-e de ces modifications. D’autres améliorations proposées (modification de phrase, corrections matérielles) ne seront effectuées qu’avec l’accord de l’auteur-e.

« Bon pour publication » par l’auteur-e.
Après toutes les corrections internes et celles de l’auteur-e effectuées, l’auteur-e recevra une demande de « bon pour publication » qu’il/elle doit, en règle générale, accorder dans un délai d’un à trois jours.

Après la publication: corrections et retraits.
Les petites fautes qui concernent le contenu, en particulier des fautes de citation, sont corrigées directement dans l'article. De telles corrections sont mises en lumière par des crochets en indiquant le date de correction, par exemple [version de 1er janvier 2015].

L’équipe de rédacteurs spécialisés contrôle les articles avec la diligence nécessaire et au mieux de ses capacités. Les auteur-e-s assurent et assument le fait d'être seul-e-s propriétaires des droits d’auteur-e de leurs œuvres, et de n'avoir pris aucune disposition contraire aux engagements envers ces directives (cf. ci-dessous 8. Droits d’auteur-e / Transfert de droits / Droits d’accès.). Si des atteintes à l’honneur ou des atteintes au droit d’auteur ne sont pas découvertes pendant la procédure de contrôle mais après la publication, l’article correspondant ou, si possible, seule la partie affectée (par exemple une image soumis à des droits d’auteur) sera enlevé-e.

 

2. Mise en page de votre texte – revues en ligne.

Format et formatage.
Nous vous saurons gré de nous soumettre les textes en format Microsoft Word compatibles avec les ordinateurs personnels sans fonctions macro ni code de champs. Désactivez la fonction « coupure automatique des mots » ou enlevez-les de votre texte. Les éventuelles notes de bas de page sont créées au moyen de la fonction correspondante en Word. Nous vous saurons gré d’utiliser notre modèle de format.

Langue.
En principe, les revues en ligne des Editions Weblaw paraissent en allemand ou en français ; Jusletter IT paraît en allemand ou en anglais. Les articles en italien sont acceptés, mais nous vous rendons attentifs au fait qu’un contrôle par l’équipe de rédacteurs spécialisés ne pourra avoir lieu que dans le cas où cette dernière maîtrise la langue. Dans ces cas-là, les Editions Weblaw ne procèderont à aucune correction formelle des textes. Pour les publications en anglais également, la correction formelle ne sera effectuée uniquement de manière limitée – sauf pour Jusletter IT.

Structure et étendue.
En principe, il n’existe aucune limite propre aux revues en ligne en ce qui concerne la taille des textes, sauf si elle est définie avec la rédaction. Pour les CJN, les commentaires ne devraient pas dépasser 10'000 caractères (espaces compris). Selon l’importance, des catégories de taille différentes sont attribuées pour Jusletter, Jusletter IT et la Revue suisse des juges « Justice - Justiz – Giustizia » (cf. particularités des revues en ligne en question ci-dessous).

Les articles des revues en ligne sont structurés de la manière suivante :

  • Titre (obligatoire ; environ 60 caractères, espaces compris ; pas de référence de notes de bas de page)
  • Sous-titre (facultatif ; pas de référence de notes de bas de page)
  • Nom de l'auteur-e (obligatoire ; sans mention du titre académique ou de l’indication professionnelle ; pas de référence de notes de bas de page)
  • Dispositif (obligatoire ; petit résumé du texte, 2 à 5 phrases ; max. 650 caractères, espaces compris. Pour des raisons techniques, il n’est pas possible de rajouter des notes de bas de page ou des hyperliens. Le dispositif sera dans l'idéal rédigé dans les deux langues de publication de la revue en ligne.)
  • Table des matières (créée automatiquement par les Editions Weblaw ; exception : pas de table des matières pour les CJN)
  • Texte (obligatoire ; les chiffres marginaux sont attribués par les Editions Weblaw)
  • Présentation de l'auteur-e (obligatoire ; nom avec mention du titre académique complet, ainsi que la ou les activités professionnelles et les indications supplémentaires [titres supplémentaires, autres activités, etc.]. Vous êtes prié-e de rajouter ces informations à la fin de votre texte, mais pas dans une note de bas de page)
  • Important : Lorsque votre texte est un avis de droit rédigé pour un domaine d'intérêt particulier ou lorsqu’il s’agit d’une question que vous avez traitée en tant que représentant d’une partie ou de vos intérêts personnels, il est obligatoire d’en faire mention dans la partie rubrique « présentation de l’auteur-e ». Des commentaires spéciaux tels que des remerciements sont également placés dans la rubrique « présentation de l’auteur-e ». Ils ne figurent pas dans les notes de bas de page.
  • Notes de bas de page (facultatives ; il n’est pas prévu de citer les références dans les textes ; le CJN est exempté de cette règle car il ne contient pas de notes de bas de page ; de surcroît, toutes les références doivent être citées dans le texte)

Dans la mesure du possible, nous souhaitons éviter la citation de références bibliographiques dans nos revues en ligne. Les ouvrages doivent donc être cités au fur et à mesure dans les notes de bas de page.

Aucune liste d’abréviations ne sera publiée.

Citations.

Lorsque vous citez un document de plusieurs pages, il est nécessaire en principe d’indiquer tout d’abord la première page, puis celle où figure le passage concerné. La recherche en sera ainsi facilitée (p. ex dans les ATF, dans les publications dans le RO, dans la FF).

Règles de citation pour les arrêts du Tribunal fédéral.

ATF 127 I 164
ATF 127 I 164 consid. 3c p. 171 (si nécessaire)

Pour les arrêts qui ont été publiés au recueil officiel (RO, papier et Internet). La mention du considérant est facultative. Le cas échéant, elle sera placée avant le numéro de page dont la mention est également facultative. Pas de virgule à l'intérieur d'une référence, plusieurs références doivent être séparées par une virgule.

Citation de plusieurs ATF de suite

Chaque référence consiste en une chaîne complète de ATF, numéro du volume, chiffre romain correspondant à la partie et 1re page de l'arrêt, le cas échéant complétée par « consid. » et « p. ».

Arrêt du Tribunal fédéral (ou du TF) 9C_654/2007 du 28 janvier 2008, destiné à la publication

Pour les arrêts ni publiés au recueil officiel, ni reproduits dans des revues, et qui sont destinés à être publiés au recueil officiel.

Arrêt du Tribunal fédéral 2A.254/2000 du 2 avril 2001 consid. 1

Pour les arrêts qui ne sont ni publiés au recueil officiel, ni reproduits dans une revue juridique, indépendamment du fait qu'ils soient mis en ligne ou non sur Internet.

Arrêt du Tribunal fédéral 1P.440/2000 du 1er février 2001, (publ. in :) SJ 2001 I p. 221 ou SJ 2001 I p. 221, 1P.440/2000

Pour les arrêts reproduits dans des revues.

Informations supplémentaires : www.bger.ch/fr/zitierregeln.pdf, Règles de citation du Tribunal fédéral, mai 2013.

Règles de citation pour les arrêts du Tribunal administratif fédéral.

ATAF 2007/1 consid. 1.1.1 p. 4

Pour les arrêts publiés au recueil officiel. La mention du considérant est facultative. Le cas échéant, elle sera placée avant le numéro de page dont la mention est également facultative. Pas de virgule à l'intérieur d'une référence, plusieurs références doivent être séparées par une virgule.

Citation de plusieurs ATAF de suite

Chaque référence consiste en une chaîne complète de ATAF, année et numéro de la décision, le cas échéant complétée par « consid. » et « p. ».

Arrêt du Tribunal administratif fédéral (ou du TAF) B-2125/2006 du 26 avril 2007, destiné à la publication

Pour les arrêts ni publiés au recueil officiel, ni reproduits dans des revues, et qui sont destinés à être publiés au recueil officiel.

Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-3478/2007 du 1er septembre 2007 consid. 1.1.1

Pour les arrêts qui ne sont ni publiés au recueil officiel, ni reproduits dans une revue juridique, indépendamment du fait qu'ils soient mis en ligne ou non sur Internet.

Arrêt du Tribunal administratif ­fédéral A-3478/2007 du 1er septembre 2007, (publ. in :) SJ 2001 I p. 221 ou SJ 2001 I p. 221, A-3478/2007

Pour les arrêts reproduits dans des revues.

Informations supplémentaires : www.bger.ch/fr/zitierregeln.pdf, Règles de citation du Tribunal fédéral, mai 2013.

Règles de citation pour les arrêts du Tribunal pénal fédéral.

TPF 2004 40 consid. 2.1. p. 43

Pour les arrêts publiés au recueil officiel. La mention du considérant est facultative. Le cas échéant, elle sera placée avant le numéro de page dont la mention est également facultative. Pas de virgule à l'intérieur d'une référence. Plusieurs références doivent être séparées par une virgule.

Citation de plusieurs TPF de suite

Chaque référence consiste en une chaîne complète de TPF, année de la décision ou volume et 1re page de l'arrêt, le cas échéant complétée par « consid. » et « p. ».

Arrêt du Tribunal pénal fédéral (ou du TPF) TK.2006.133 du 21 septembre 2006, destiné à la publication

Pour les arrêts ni publiés au recueil officiel, ni reproduits dans des revues, et qui sont destinés à être publiés au recueil officiel.

Arrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2005.35 du 10 octobre 2005 consid. 2

Pour les arrêts qui ne sont ni publiés au recueil officiel, ni reproduits dans une revue juridique, indépendamment du fait qu'ils soient mis en ligne ou non sur Internet.

Arrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2005.35 du 10 octobre 2005, (publ. in :) SJ 2001 I p. 221 ou SJ 2001 I p. 221, BB.2005.35

Pour les arrêts reproduits dans des revues.

Informations supplémentaires : www.bger.ch/fr/zitierregeln.pdf, Règles de citation du Tribunal fédéral, mai 2013.

Documents de la Feuille fédérale (FF).

  • FF 2002 7859, p. 7864 (l’indication de la page est facultative)

Documents du recueil officiel du droit fédéral (RO).

  • RO 2004 1677, p. 1687 (l’indication de la page est facultative)

Règles de citation pour les arrêts des tribunaux fédéraux allemands.

Cour constitutionnelle fédérale allemande
= BVerfG

Cité p.ex. :

Arrêt BVerfG, décision de la 2e chambre du 1er Sénat du 11 novembre 2002 - 1 BvR 2145/0, BVerfGE 57, 70 <98 f.>

Cour fédéral de justice
= BGH

Cité p.ex. :

BGH, arrêt du 25 juillet 1989 - 1 StR 479/88, BGHSt 36, 231, 234 ;

BGH, arrêt du 13 janvier 2011 - I ZR 111/08 ;

BGH, arrêt du jeudi 4 mars 2010 - III ZR 79/09, BGHZ 184, 345 ;

BGH, décision du 10 janvier 1995 - X ZB 11/92, ch. marg. 12, BGHZ 128, 280, 283

Sénat pour les affaires d'avocats : AnwZ (B) 22/09

Sénat pour les affaires de notaires : NotZ 9/09)

Tribunal administratif fédéral allemand
= BVerwG

Cité p.ex. :
Décision du 3 février 2011 - BVerwG 10 B 32.10 ;
BVerwG, arrêt du 15 décembre 2010 - BVerwG 8 C 37.09

Cour fédérale du travail
= BAG

Cité p.ex. :
BAG, Sénat du 27 novembre 2008 - 6 AZR 632/08 – ch. marg. 20, BAGE 128, 317


Littérature.
En règle générale, les petites capitales sont utilisées pour les auteur-e-s cité-e-s.

Afin d’uniformiser les citations, nous vous prions de respecter les règles suivantes. Lorsque vous citez un livre ou un article pour la première fois, il convient de mentionner le prénom et nom complet de l’auteur-e ; le prénom et nom complet de l’éditeur ; le titre du livre ou de l’article ; le titre et l’année de parution de la revue ou le nom du recueil et le lieu d’édition ou l’année de parution ; la page ou le chiffre marginal ou la référence de bas de page (pour l’indication de la note de bas de page citée dans l’ouvrage cité).
Les commentaires et les revues en ligne des Editions Weblaw sont mentionnés selon les propositions de citations propres.

Lors d’une deuxième citation, il est possible d’abréger la citation, p. ex. sans prénom, sans titre. Il est toutefois nécessaire de se référer à la première citation (en note de bas de page).

Nous vous conseillons par ailleurs les règles de citation telles qu'elles sont p. ex. décrites dans l’ouvrage Martin Wyss / Franz Kummer / Rafael Häcki, Suchen – Finden – Überzeugen, Arbeitstechniken im juristischen Alltag, 2e édition, Editions Weblaw, Berne 2014.

Abréviations.
Nous visons une utilisation aussi homogène que possible pour l’utilisation des abréviations. Nous différencions ainsi deux catégories :

  1. Les abréviations introduites par l’auteur-e : Les abréviations introduites par les auteur-e-s doivent être utilisées scrupuleusement. Le mot est écrit en entier lors de sa première apparition dans le texte, suivi de l'abréviation correspondante entre parenthèses.
  2. Abréviations communément utilisées : p. ex., Sàrl, CJUE, CEDH, UE, DFAE, DFI, DFJP, DDPS, DFF, DEFR, DETEC, (les sept départements fédéraux).

Les abréviations communément utilisées ne sont jamais écrites en toutes lettres.

Mises en lien.
Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer les hyperliens pour toute information supplémentaire disponible en ligne. Les arrêts du Tribunal fédéral correctement cités (ATF publiés, arrêts destinés à la publication, et arrêts qui ne seront pas publiés) ainsi que les numéros JAAC, les numéros du RS, les numéros RO sont mis en lien automatiquement par nos soins.

3. Particularités Jusletter.

Jusletter – La revue spécialisée générale pour les juristes suisses paraît depuis 2000 tous les lundis, environ 45 fois par an.

Catégories d’articles les plus importantes.

  • Articles scientifiques
  • Chroniques des Tribunaux fédéraux
  • Commentaires d'arrêts
  • Contributions
  • Essais
  • Comptes rendus de congrès
  • Recensions

Exigences pour les articles.

  • Contenu formellement « correct », argumentation défendable et plausible.
  • Dans sa formulation, la contribution s’adresse de manière perceptible à un public juridique.
  • Les notes de bas de page ne sont pas obligatoires.
  • Les articles de droit pertinents sont cités.
  • Fait part des références bibliographiques les plus importantes.
  • Mentionne les références de jurisprudence les plus importantes.
  • Contenu structuré et articulé de manière claire.
  • Offre une valeur ajoutée aux lecteurs intéressés.

Exigences supplémentaires pour les articles scientifiques.

  • En principe, l'article scientifique traite un sujet de manière plus approfondie et plus large qu’une contribution. Il est généralement également plus conséquent. Toutefois, cette dernière règle n’est ni obligatoire ni déterminante à elle toute seule pour la classification. L’article scientifique est indispensable ou au moins important pour débattre des questions d’un domaine.
  • En principe, il s’agit d’un développement scientifique et formellement correct de ses propres idées resp. ses positions en abordant de manière systématique la littérature et la jurisprudence.
  • La littérature pertinente est traitée et citée.
  • La jurisprudence pertinente est traitée et citée.
  • Les articles de loi correspondants sont cités de manière détaillée.
  • Si nécessaire, les travaux préparatoires sont cités.
  • Il est souhaitable d’utiliser des renvois à l’intérieur de l’article.

Exigences pour les commentaires d'arrêts.

  • Discussion d’un arrêt ou apport de commentaires relatifs à un arrêt (du Tribunal fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, des tribunaux cantonaux, lorsqu’une décision est d’une importance particulière).
  • Implique au moins des indications concrètes sur les questions abordées par le tribunal dans les considérants correspondants.

Exigences pour un essai.

  • Rédaction courte et fine.
  • Sujet juridique, mais pas nécessairement une contribution purement juridique.
  • Des sujets politico-judiciaires sont p. ex. également envisageables.
  • L’avis personnel de l’auteur-e se trouve au centre du débat.
  • Contenu formellement « correct », argumentation plausible
  • Les critères de méthodologie purement scientifique peuvent être ignorés.

Exigences pour une recension.

  • Titre comme suit: «Recension: Titre du livre»;
  • Une table des matières évaluative avec une conclusion;
  • Les données bibliographiques à la fin d’une recension doivent contenir les données suivantes: Auteur-e (resp..: Éditeur ou Éditrice), titre, sous-titre, série avec le nombre du volume, lieu d'édition, éditeur, année, le nombre de pages, ISBN, prix.
Jusletter est proposé sous forme d'abonnement. Des articles individuels peuvent également être achetés dans notre shop.
 
 

4. Particularités de Jusletter IT – La revue du droit de l’informatique.

Jusletter IT paraît quatre fois par an. Il est structuré de manière inter-juridictionnelle et ne différencie ni la langue ni le pays. Le point central de la revue Jusletter IT est le droit de l’informatique. Les articles sont triés selon le domaine du droit, la région et le genre d’article (articles scientifiques, articles généraux, commentaires d’arrêts – voir point 3, particularités Jusletter).

Depuis décembre 2015, il existe également le format Jusletter IT Flash. Des articles (courts et précis avec max. 3 à 5 pages), des podcasts et des informations importantes sont publiés à intervalles réguliers et entre les numéros réguliers de Jusletter IT.

Jusletter IT est proposé sous forme d'abonnement.

Rédaction.

Contact : jl-it@weblaw.ch

5. Particularités de la revue des juges suisse «Justice - Justiz - Giustizia»

« Justice - Justiz – Giustizia » paraît chaque trimestre et informe sur tous les sujets qui concernent le pouvoir judiciaire et les autorités d’instruction pénale en Suisse. La Revue suisse des juges est l’organe de publication officiel de l'association suisse des Magistrats de l'ordre judiciaire (ASM).

Les catégories les plus importantes sont :

  • Science
  • Forum
  • Colonne ASM/SVR
  • Associations
  • Nouvelles de la Suisse
  • Nouvelles de l'étranger
  • Judicature.

L'équipe rédactionnelle répond de la qualité de « Justice - Justiz – Giustizia ».

Les correspondants de la Revue des juges observent les évolutions importantes de la justice dans leur région. Ils produisent régulièrement des rapports notamment sur les changements structurels, politico-juridiques et au niveau des personnes.

La revue des juges suisse « Justice - Justiz – Giustizia » est proposé sous forme d'abonnement. Des articles individuels peuvent également être achetés dans notre shop.

Contact : richterzeitung@weblaw.ch

6. Particularités CJN.

CJN contient des commentaires de jurisprudence de plus de 100 specialist-e-s dans plus de 30 sujets de droits. Les commentaires des expert-e-s passe par un processus de peer-review en se fondant sur une rédaction renommée qui garantit un haut niveau de qualité.
 
Appart des commentaires des expert-e-s le dRSK contient des articles de Blog. L’auteur/L’autrice et le propriétaire du blog sont responsable pour les contenus de ces articles (une liste des blogs se trouve ici).
 
En plus, les podcasts de Swisslaw-Speeches en matière des arrêts de Tribunal Fédéral, entre autres concernant le droit de la responsabilité civile, de l’assurance social et de la procédure civile.
 
CJN est proposé séparément et comme partie de la portal d’information et de recherche Push-Service Entscheide. Les commentaires peuvent être cité par une suggestion de citation et des chiffres marginaux.
 
Les commentaires, blogs et podcasts sont d’un côté publié dans le Push-Service Entscheide et de l’autre dans CJN au début de mois dans comme un relevé mensuel.
 
Particularités.
  • Etendue du commentaire : 10’000 caractères max., espaces compris;
  • Il est nécessaire de mentionner le numéro et la date de l’arrêt commenté.
Les chapitres suivants font partie de chaque commentaire:
  • Faits;
  • Considérants;
  • Commentaire.
CJN est proposé sous forme d'abonnement.
 
Contact : drsk@weblaw.ch

 

7. Particularités Podcasts / Vidéos / Vidéocasts (ci-après dénommés podcasts).

Des podcasts peuvent également être publiés comme « format d'article » additionnel dans les revues en ligne Jusletter, Jusletter IT, « Justice - Justiz – Giustizia » et CJN.

Il s'agit en règle générale de l'enregistrement vidéo et sonore d'un exposé, de présentations, y compris l'enregistrement sonore, d'un exposé ou d'un pur enregistrement sonore d'une durée qui ne devrait pas dépasser 30 minutes.

Afin de rendre les podcasts consultables, ces « articles » ont également besoin d'un dispositif selon le modèle de format. Il est en outre possible de déposer et de relier des informations, du matériel, des communiqués de presse ou des arrêts.

Au surplus, sont applicables les conditions imposées au point 1 (Déroulement de la publication auprès des Editions Weblaw – revues en ligne) et au point 2 (Mise en page de votre texte – revues en ligne).

Contact : simone.kaiser@weblaw.ch 

8. Droits d’auteur-e / Transfert de droits / Droits d’accès.

Droits d'auteur-e.
Les auteur-e-s assurent et assument le fait d'être seul-e-s propriétaires des droits d’auteur-e de leurs œuvres, et de n'avoir pris aucune disposition contraire aux engagements envers ces directives.

Dans le cadre d’œuvre dont font partie d’autres œuvres particulières (œuvres de langage, de texte, d’image ou de musique de faible importance, des œuvres particulières des arts plastiques ou de photographies), l’auteur-e a l’obligation de mentionner les parties d’œuvres reprises ou les œuvres reprises (indication des sources).

L’obtention du droit de reproduction d’images et de reprises de textes incombe à l’auteur-e. Les frais induits sont à la charge de l’auteur-e.

Transfert de droits.
La maison d’édition (Editions Weblaw) obtient les droits d’exploitation sans pour autant acquérir les droits exclusifs :

L’auteur-e cède le droit de publier ses articles en ligne – notamment dans Jusletter, dans Jusletter IT, dans le CJN, dans la Revue suisse des juges « Justice - Justiz – Giustizia », ainsi qu’en version imprimée et en toute autre forme digitale (p. ex. en tant qu’e-book, podcasts) à la maison d’édition. La maison d’édition a le droit d’éditer et de publier des recueils, de même que d’établir automatiquement et de publier des registres (index de mots-clés, recueil de lois, listes d’abréviations, etc.). Elle acquiert également le droit de compléter l’œuvre avec des hyperliens pour permettre l’accès aux sources originales (décisions judiciaires, législation etc.) grâce à l’aide de moyens techniques.

Certaines données bibliographiques secondaires, ainsi que le dispositif, peuvent être intégrés dans des banques de données gratuites et payantes. Pour la recherche du texte intégral de l’article, il est obligatoire de référer à la source originale. L’insertion de l’intégralité du texte dans des banques de données commerciales, dans les ainsi dénommés online-repositories ou dans les banques de données libre accès, n’est pas autorisé (sauf des articles ou podcasts qui sont publiés librement par l’éditeur a priori). La maison d’édition acquiert le droit exclusif de permettre l’accès à l’article aux banques de données gratuites et payantes.

Les futurs articles seront tous archivés auprès de la Bibliothèque nationale suisse dans e-Helvetica/Helveticat.

La maison d’édition a l’obligation de relever la date de la première publication et le nom de l’auteur-e. Des publications ultérieures par l’auteur-e nécessitent l’autorisation de la maison d’édition.

En dehors de ces exceptions, l’auteur-e reste en principe libre d’utiliser son article. Il/elle a notamment le droit de le publier sur son propre site internet sans délai d'interdiction. Il/elle demeure également propriétaire des droits d’auteur-e et garde la possibilité de publier son article dans d’autres médias. Une proposition de citation indique la (première) publication dans notre revue en ligne. En ce qui concerne la publication de podcasts parus dans des revues en ligne, le délai d'interdiction est porté à 6 mois et a besoin de l'accord de la maison d'édition. Au surplus, sont applicables les règles de citation et d'indication des sources précitées. Les podcasts rendus en libre accès par la maison d'édition peuvent être téléchargés sans délai d'interdiction sur le propre site internet du conférencier, dans le respect des règles de citation et de référence précitées. Les podcasts parus dans d'autres séries (p. ex. Podcasts@Weblaw Finanzmarktrecht), qui sont protégés par une autorisation d'accès ou par un abonnement payant, ne doivent pas être rendus accessibles sur d'autres médias, sauf si la maison d'édition l'autorise expressément.

Droits d'accès.
En tant qu’auteur-e, vous obtenez un accès gratuit à la (ou aux) revue(s) en ligne dans laquelle (lesquelles) votre article a été publié durant deux ans. Par la suite, le contrat prend fin automatiquement. Un nouveau délai de deux ans démarre avec chaque nouvelle publication. Aucun remboursement n'est effectué sur les abonnements payants déjà conclus, ceux-ci expirant automatiquement après la durée du contrat (en général après un an), et l'auteur-e est exempté-e du délai de résiliation.

Les revues en ligne des Editions Weblaw sont accessibles gratuitement (Campus) pour beaucoup d’étudiants et pour beaucoup de membres du corps professoral.

L’état des présentes directives de publication est le 21 décembre 2016.