Jusletter

Italienne condamnée pour blanchiment et faux dans les titres

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Italienne condamnée pour blanchiment et faux dans les titres, in : Jusletter 12 juin 2023
TPF – La Cour des affaires pénales, appelée à statuer sur renvoi du Tribunal fédéral, lequel avait partiellement réduit les charges à son encontre, déclare une citoyenne italienne coupable de blanchiment d’argent répété et de faux dans les titres répétés. Comme requis par le Tribunal fédéral, la Cour des affaires pénales se prononce également sur la créance compensatrice. (Arrêt SK.2022.3)
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