Chères lectrices, chers lecteurs,
Dans cette édition de Jusletter, Brigitte Tag et Martin Wyss examinent la qualification en droit pénal des deepfakes pornographiques. Ils clarifient tout d'abord ce que sont les « deepfakes » et se consacrent ensuite à la question de savoir comment les représentations pornographiques créées à l'aide de l'intelligence artificielle générative doivent être qualifiées de lege lata. Ils se penchent en outre sur l'aspect du droit pénal en matière sexuelle qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2024.
Ralph Trümpler et Gregori Werder commentent l'arrêt du TF 9C_135/2022, qui porte sur les assurances-maladie et le « principe du caractère économique du traitement » (art. 56 LAMal), auquel les fournisseurs de prestations doivent se conformer. En ce qui concerne la méthode de dépistage, le Tribunal fédéral y a précisé que la preuve du caractère non économique devait être apportée dans le cadre d'un examen au cas par cas.
La procédure de levée des scellés selon les articles 248 et 248a du CPP fait l'objet de la contribution de Christian Roten. Les nouveaux articles entrés en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2024 introduisent la notion d’ayant droit non détenteur. À cet effet, l'auteur propose une définition sur la base tant des travaux législatifs que de la jurisprudence et de la doctrine.
Enfin, Nevin Dobmann et Nic Frei rendent compte de la 8ᵉ Journée bâloise du droit du travail, passent en revue les exposés sur des thèmes allant de l'application des droits salariaux au droit au hors-ligne en passant par le licenciement collectif et, enfin, proposent un aperçu de la jurisprudence pour les années 2022 et 2023.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante et intéressante !
Editions Weblaw
