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Prévoyance professionnelle : les fondations de placement peuvent tenir des assemblées virtuelles

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales, Droit économique et droit administratif économique
  • Proposition de citation: Jurius, Prévoyance professionnelle : les fondations de placement peuvent tenir des assemblées virtuelles, in : Jusletter 29 avril 2024
Les investisseurs des fondations de placement pourront tenir des assemblées virtuelles à partir du 1er juillet 2024. Lors de sa séance du 24 avril 2024, le Conseil fédéral a adopté une modification d’ordonnance en ce sens. Les assemblées virtuelles des fondations de placement sont soumises aux mêmes dispositions que celles qui s’appliquent aux sociétés anonymes pour la tenue de leurs assemblées générales.

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