Jusletter

Le TAF accepte un recours contre une adjudication des CFF

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Le TAF accepte un recours contre une adjudication des CFF, in : Jusletter 29 avril 2024
TAF – Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a accepté le recours d’un consortium contre l’adjudication des travaux d’infrastructure du nouveau site des CFF d’Arbedo-Castione (TI). Selon les CFF, cette décision n’a aucune incidence sur le calendrier des travaux. (Arrêt B-6847/2023)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.