Jusletter

Juge clément définitivement privé de cas d’activistes du climat

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Juge clément définitivement privé de cas d’activistes du climat, in : Jusletter 29 avril 2024
TF – Un juge zurichois est définitivement récusé de tout procès dont des activistes du climat seraient les accusés. Le Tribunal fédéral confirme une décision de la Cour suprême zurichoise déclarant le principal intéressé partial pour avoir tenu des propos favorables à la cause d’une prévenue qu’il a acquittée. (Arrêt 7B_601/2023)

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