Chères lectrices, chers lecteurs,
Kerstin Noëlle Vokinger et David Schneider s'intéressent à la manière dont la législation suisse a évolué entre 1972 et 2022. Les auteurs examinent la qualité des actes législatifs à l'aide d'une étude empirique, en tenant compte de différents indicateurs tels que la quantité, le nombre de mots et d'articles, la dynamique et l'expertise des initiateurs de nouveaux actes législatifs.
Contrairement à l'immunité des agents diplomatiques, qui dépend de la volonté de l'État d'envoi, l'immunité de juridiction de l'État employeur est soumise à des conditions restrictives. Il en résulte la tentation pour les tribunaux d'appliquer directement ou par analogie les règles de cette dernière à cette première, notamment sous l’angle du droit d'accès à un tribunal. Philippe Ehrenström met en lumière cette tension et explique les particularités des différents régimes d'immunité mis en application.
La pertinence des CG a été particulièrement mise en évidence lors de la pandémie de COVID-19. Timon Bischofberger analyse la jurisprudence du Tribunal fédéral et des instances inférieures en ce qui concerne l'interprétation des conditions générales des assurances relatives à la pandémie (exclusion de la couverture). Ce faisant, l'auteur demande une réforme du contrôle des CG, notamment pour les PME.
Un ouvrage commémoratif intitulé « Jurisconsultus es, iuris nihil a te alienum putamus, Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Piotet » a récemment été publié à l'occasion du départ à la retraite du Professeur Denis Piotet. Roland Pfäffli fait la recension de l'ouvrage, qui se compose de 34 contributions.
Nous vous souhaitons une lecture instructive et intéressante ainsi qu'un bon début de semaine !
Editions Weblaw
Annonce administrative :
Ceci est la dernière édition de Jusletter de l'année 2023. La première édition de 2024 paraîtra le 15 janvier. Nous vous remercions chaleureusement de votre fidélité et vous souhaitons de belles fêtes de fin d'année ainsi que le meilleur pour la nouvelle année !
La rédaction de Jusletter sera également assurée pendant la pause hivernale. Nous nous réjouissons de recevoir vos contributions !
