Jusletter

Bundesgericht heisst Beschwerden gegen Seedamm-Center gut

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Bundesgericht heisst Beschwerden gegen Seedamm-Center gut, in : Jusletter 18 décembre 2023
TF – Le projet d'agrandissement du centre Seedamm à Pfäffikon SZ ne peut pas être approuvé sous sa forme actuelle, ainsi qu’en a décidé le Tribunal fédéral. La raison en est que l'accès nécessaire à l'agrandissement ne sera pas réalisé dans un avenir prévisible. (Arrêts 1C_99/2020 et 1C_109/2020) (sl)
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