Jusletter

Rattrapage d’impôts pour une proche d’Yves Bouvier

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit fiscal
  • Proposition de citation: Jurius, Rattrapage d’impôts pour une proche d’Yves Bouvier, in : Jusletter 18 décembre 2023
TF – Le Tribunal fédéral rejette un recours de Tania Rappo et de son mari contre un rappel d’impôts réclamé par l’administration fiscale genevoise. L’ancienne collaboratrice du marchand d’art Yves Bouvier a dissimulé d’importantes commissions perçues sur des ventes de tableaux. (Arrêt 9C_578/2023)
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