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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile, IPI)
• 3.2. Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
• 3.3. Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»
• 3.4. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)
• 3.5. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fondation EPT)
• 3.6. Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux
• 3.7. Révision partielle de la loi sur les épidémies
• 3.8. Révision partielle de la LAVS: adaptation des rentes de survivants
• 3.9. Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)
• 3.10. Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis de Schengen)
• 4.2. Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 5.1. Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Contre-projet direct à l’initiative populaire « L’argent liquide, c’est la liberté »
• 6.2. Révision partielle de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)
• 6.3. Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour lesquels le montant de l’impôt est insignifiant
• 6.4. Financement des dommages aux bâtiments lors de tremblements de terre
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024
• 7.2. Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC)
• 7.3. Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
• 7.4. Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli
• 7.5. Révision de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
• 7.6. Révision des ordonnances sur l’accès au réseau et sur l’horaire de transport
• 7.7. Ordonnance relative à la restriction du service universel dans le domaine des services postaux et de paiement dans une situation de pénurie grave d’électricité
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire
• 8.2. Modification de la loi sur l’agriculture (mise en œuvre de la motion 19.3445 du groupe BD « Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d’un exploitant agricole en cas de divorce »)
• 8.3. Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029
• 8.4. Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains
• 9. Parlement fédéral
• 9.1. Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses
• 9.2. Initiative parlementaire. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion
• 9.3. Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
• 9.4. Modification de la loi sur la poste (LPO)