Jusletter

Droit de l'environnement : adaptation de deux ordonnances

Un droit de recours plus contrôlé et une étude d’impact plus simple

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Droit de l'environnement : adaptation de deux ordonnances, in : Jusletter 486
Deux ordonnances ont été adaptées aux nouvelles dispositions de la loi sur la protection de l’environnement : l’ordonnance sur le droit de recours des organisations et celle sur l’étude d’impact sur l’environnement. Le Conseil fédéral a adopté ces modifications le 19 septembre 2008.
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