Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,

Le prof. André Kuhn et Camille Perrier examinent quelques points problématiques du nouveau Code de procédure pénale suisse. Ils pointent quelques difficultés auxquelles seront confrontés praticiens et tribunaux dès l'entrée en vigueur du nouveau code, probablement en janvier 2011.
Roland Hürlimann et Thomas Siegenthaler, Drs en droit et avocats présentent un survol de la jurisprudence sur le contrat d’entreprise rendue en 2006 et 2007 par le Tribunal fédéral. Ils poursuivent ainsi la série entamée dès l’an 2000 (voir les survols des années 2005, 2004 et 2000-2003).
Eugénie Holliger-Hagmann, Dr en droit et avocate, présente le projet de loi fédérale sur la sécurité des produits du 25 juin 2008. Il s'agit d'une révision totale de la loi fédérale sur la sécurité d'installations et d’appareils techniques (LSIT) qui a, dans une large mesure, repris la directive européenne sur la sécurité des produits en la complétant par quelques particularités suisses.
Avec nos meilleures salutations
   
Isabelle Clerc