Jusletter

Prévoyance professionnelle : adaptation des dispositions sur les placements

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Prévoyance professionnelle
  • Proposition de citation: Jurius, Prévoyance professionnelle : adaptation des dispositions sur les placements, in : Jusletter 486
Le Conseil fédéral a décidé d’adapter les prescriptions relatives aux placements pour les caisses de pension, les institutions de libre passage et les fondations du pilier 3a. Cette révision renforce d’une part le principe de prudence et la responsabilité propre, c’est-à-dire qu’elle oblige les institutions à régler leurs activités, leurs compétences et leurs responsabilités en lien avec la gestion de fortune de manière claire, transparente et vérifiable. D’autre part, elle simplifie le système des limites de placement et élargit les possibilités d’investir en autorisant des placements alternatifs bien diversifiés. Les modifications d’ordonnance entreront en vigueur le 1er janvier 2009.

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