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Action de deux anciens banquiers rejetée

Blog:
Centre de droit bancaire et financier
Autor/Autorin:
Sarah Bechaalany
Datum:
09.08.2018
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L’art. 23quarter aLB, qui permet à l’autorité de surveillance de désigner un observateur auprès de la banque, constitue une norme protectrice de nature à fonder une illicéité de comportement. Cette disposition protège non seulement les créanciers de la banque, mais aussi la banque elle-même, lorsque des actions de l’autorité ou de son auxiliaire, et non des […]

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