Weblaw Aktuell

Les décisions de la collection officielle de l'AR GVP et les décisions actuelles de la Cour suprême en ligne !

 

Le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures publie sa jurisprudence sur son site Internet https://rechtsprechung.ar.ch/. Avec effet immédiat, toutes les décisions de la collection officielle de l'AR GVP (les décisions les plus importantes des tribunaux et de l'administration) ainsi que les décisions actuelles de la Cour suprême peuvent être consultées en ligne. Le site Web est basé sur la technologie Lawsearch de Weblaw.

Avec la nouvelle publication des décisions, le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures crée un accès simple et moderne à sa juridiction et remplit ainsi son obligation envers le public de la justice en temps utile. La nouvelle recherche s'adresse aussi bien aux profanes qu'aux professionnels du droit. Les citoyen(ne)s peuvent utiliser une recherche en texte intégral dans la collection pour trouver des réponses à leurs questions juridiques. Les filtres de recherche juridique avancés, d'autre part, aident les avocats à rechercher des mots-clés et des références juridiques cités (normes et lois citées, décisions citées de la Cour suprême fédérale) dans l'ensemble du pays et à trouver ainsi des précédents pertinents. Les décisions peuvent être téléchargées sous forme de documents PDF ou lues en ligne avec des références juridiques liées.

Le tribunal de grande instance et le tribunal cantonal utilisent également le service "Weblaw Anonymisation", qui soutient les tribunaux dans la préparation des décisions à publier. Grâce à la technologie Weblaw, les décisions sont rendues anonymes rapidement et de manière fiable : la solution extrait automatiquement les informations pertinentes du système de gestion d'entreprise et les remplace dans le texte de la décision. Des ajustements et ajouts manuels sont possibles. Après un contrôle technique, les textes sont prêts à être publiés sur le nouveau site web.