CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, septembre 2015, Vol. 52.
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
ISSN 1663-9995
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.
Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier :
Droit administratif
Kaspar Plüss, Briefkastenverwechslung als Eröffnungsmangel
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 1C_129/2015 du 9 juillet 2015
Publié le 21 septembre 2015
Droit de la construction et de l'immobilier
Anouk Lang, Willkürliche Festsetzung von Gerichtsgebühren
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 1C_440/2014 du 23 juillet 2015
Publié le 30 septembre 2015
Nicole Tschirky / Anouk Lang, Vermischungsverbot gemäss Art. 10 TVA
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 1C_467/2014 du 20 juillet 2015
Publié le 24 septembre 2015
Droit des contrats
Dario Galli / Markus Vischer, Zulässigkeit von Freizeichnungsklauseln in Grundstückkaufverträgen
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_11/2015 du 25 juin 2015
Publié le 30 septembre 2015
Droit du travail
Alfred Blesi, Prozessuales; Rückforderung von Krankentaggeldleistungen nach Art. 40 VVG
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_680/2014 du 29 avril 2015
Publié le 28 septembre 2015
Alfred Blesi, Abgrenzung zwischen allgemeinverbindlich erklärtem Gesamtarbeitsvertrag (Personalverleih) und Normalarbeitsvertrag
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4C_1/2014 du 11 mai 2015
Publié le 28 septembre 2015
