Droit régissant l’aide sociale

Contenu de la banque de données du droit régissant l’aide sociale.

  • Tous les arrêts du tribunal fédéral pertinents dès le 1er janvier 1975.
  • Toutes les décisions de l’OFJ relatives à la loi fédérale en matière d’assistance (LAS) du 1er janvier 2000 au le 31 décembre 2007.
  • Jurisprudence cantonale dès 1er janvier 2000.
  • Législation cantonale.
  • Directives CSIAS en d/f/i (2017, 2016, 2012, 2008, 2007, 2005 et 2003).
  • Thesaurus pour le droit régissant l’aide sociale (soziovoc).


La jurisprudence et bases légales fédérales sont reliées dans la banque de données. La banque de données est actualisée continuellement.

Histoire de la banque des données relative au droit régissant l’aide sociale.
La haute école de travail social de Lucerne, dans le cadre du projet DORE « Bases légales et jurisprudence de l’aide sociale en Suisse » a complétement répertorié la jurisprudence cantonale et la jurisprudence relative à la loi fédérale en matière d’assistance durant la période du 01.01.2000 au 31.12.2005, de même que la jurisprudence du Tribunal fédéral du 01.01.1975 au 31.12.2005. La saisie a été effectuée en collaboration étroite entre la conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) et Weblaw. Cette dernière a traité ces informations grâce à une banque de données accessible par internet et à l’aide d’un thesaurus spécialement conçu à cet effet. Une première publication (Das Schweizerische Sozialhilferecht - Rechtsgrundlagen und Rechtsprechung), paru en automne 2008, a été élaborée sur la base de ce projet de recherche.

La haute école de travail social de Lucerne a, à nouveau en collaboration étroite entre la CSIAS et Weblaw grâce à l’aide financière de leur partenaire de terrain, continué de développer les résultats du projet DORE avec ses propres ressources. Le but était de transférer l’ancienne banque de données vers une banque de données qui sera actualisé en tout temps. La banque de données relative au droit régissant l’aide sociale est accessible au public depuis le 1er novembre 2009.
 

Prix

Type de contrat Prix CHF/an Membres du CIAIS*
1 personne CHF 258.- CHF 206.-
5 personnes CHF 462.- CHF 370.-
10 personnes CHF 617.- CHF 493.-

TVA incluse.
Droit de résiliation de 30 jours suivant l’inscription.

Pour des informations concernant d’autres barèmes, veuillez-vous adresser à info@weblaw.ch.
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* Les membres du CIAIS sont priés d’indiquer leur numéro de membre sur le formulaire d’inscription sous la rubrique Entreprise/Organisation/Autorité. Vous avez également la possibilité de nous faire parvenir votre numéro de membre après l’inscription à l’adresse e-mail suivante : info@weblaw.ch.

Précisions concernant les abonnements de groupe (plus d’une personne): Les contenus et les services peuvent être achetés via un abonnement de groupe. Ce dernier n’est accordé qu’aux groupes existants tels que les études d’avocat, les services juridiques, les tribunaux, les unités administratives, les personnes morales, etc. Vous êtes prié de bien vouloir indiquer le nom de l’organisation dans la rubrique Entreprise/Organisation/Autorité.
 

Campus.

L’accès à la banque de données du droit régissant l'aide sociale est gratuit pour les étudiants et les membres de l’Université de la plupart des réseaux universitaires suisses. Grâce à votre code personnel supplémentaire, votre accès est également garanti hors du réseau universitaire. L’accès n’est autorisé que pour les adresses e-mail valables des universités.

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