Push-service des arrêts

Les arrêts les plus importants en un coup d’œil.

Le Push Service des arrêts permet une veille juridique basées sur des profils de recherches avancées dans tous les arrêts figurant dans les bases de données du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral et également les décisions concernant la Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). En outre, les décisions publiées des cantons d'Argovie, d'Appenzell-Rhodes-Extérieures, de Vaud et de Zurich sont désormais à votre disposition. 
Nouveau
Les arrêts de la Cour de droit administratif et public (CDAP) et de la Cour constitutionelle (CCST) du canton de Vaud sont dès à présent disponibles dans le Push-service des arrêts !

Contenu

Les contenus du CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) sont entièrement intégrés dans le Push service des arrêts ; vous avez ainsi par ce biais accès à tous les commentaires du CJN.
Le Push-service des arrêts permet une surveillance personnalisée de même qu’une recherche avancée dans les banques de données de jurisprudence suivantes :

Tribunal fédéral : Arrêts principaux (ATF dès 1875) et « Autres arrêts dès 2000 ».
Tribunal administratif fédéral : Arrêts publiés (ATAF dès 2007) et « Collection d’arrêts jusqu’à 2006 ».
Tribunal pénal fédéral : Arrêts publiés (arrêts du TPF dès 2004). 
Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH / EGMR) : Les arrêts et décisions de la Cour concernant la Suisse publiés officiellement.
Publication des décisions des tribunaux et de l'administration du canton d' Argovie.
Publication des décisions des tribunaux et de l'administration du canton d' Appenzell Rhodes-Extérieures.
Une sélection d’arrêts des tribunaux zurichois. 
Publication des décisions de la Cour de droit administratif et public (CDAP) et de la Cour constitutionelle (CCST) du canton de Vaud.

 

Articles de blogs juridiques sur différents arrêts. Un aperçu rapide et varié de la jurisprudence en coopération 
avec : swissblawgLawblogswitzerland.chLawInside.ch et Thomson Reuters Practical LawSchellenberg Wittmer International Case Alert.
Podcasts 
du Swisslaw-Speeches sur les arrêts du Tribunal fédéral relevant du droit de la responsabilité civile, des assurances sociales et de la procédure civile.
Fonctions les plus importantes du Push-service des arrêts.
  • Recherche des arrêts et des décisions en texte intégral, par mots-clés, ainsi que par index de loi et de décision.
  • La recherche de normes du Push-service des arrêts vous permet un accès plus rapide et plus facile à tous les arrêts relatifs à l’article de loi recherché. 
  • Dispositif plurilingue pour chaque arrêt (résumé des termes juridiques les plus importants, des articles de loi mentionnés et des décisions mentionnées).
  • Surveillance des articles selon les besoins de l’utilisateur avec avertissement par e-mail.
  • Sélection et sauvegarde individuelle d’arrêts choisis avec « mes arrêts ».
  • Mise en lien de possibilités de recherche avec la gestion d’information et de connaissances au même endroit.
Vos avantages.
  • Vous économisez du temps et vous êtes toujours up-to-date.
  • Si vous le souhaitez, le service vous informe par e-mail sur les nouvelles décisions qui correspondent à votre profil.
  • Tarif fixe – indépendamment du nombre de profils.
  • Les contenus du CJN font intégralement partie du Push-service des arrêts.

    Schellenberg Wittmer Thomson Reuters Practical Law LawInside zpo-gerichtspraxis LawBlogSwitzerland Swissblawg 

Campus.

L’accès au Push-Service des arrêts est gratuit pour les étudiants et les membres des Universités de la plupart des réseaux universitaires suisses. Grâce à votre code personnel supplémentaire, votre accès est également garanti hors du réseau universitaire. L’accès n’est autorisé que pour les adresses e-mail valables des Universités.
Accès aux licences Campus. 

CV Push-service des arrêts / CJN

Ci-dessous, vous pouvez consulter le Curriculum Vitae du Push-service des arrêts (incluant le CJN). Ce CV vous donne un aperçu de toutes les informations relatives à nos nouveautés et développements.