Prozess-Karussell wegen nicht bezahlter Hundesteuer in Basel
TF – Le Tribunal fédéral a admis le recours d'une Bâloise contre la décision de mise en détention de l'Office bâlois de l'exécution des peines. Si notre Haute Cour n'a pas mis en doute le motif de la détention, elle a admis que la recourante n'avait pas eu connaissance de la décision de mise en détention, comme il ressort de l'arrêt publié jeudi. (Arrêt 7B_277/2023) (xf)
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