Jusletter

Un serial chauffard interdit de conduite en Suisse

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Un serial chauffard interdit de conduite en Suisse, in : Jusletter 16 octobre 2023
TF – Un automobiliste allemand condamné à plusieurs reprises pour des excès de vitesse à répétition ne pourra plus conduire en Suisse. Le Tribunal fédéral confirme une décision de la justice saint-galloise qui a révoqué à titre préventif la reconnaissance de son permis étranger. (Arrêt 1C_536/2022)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.