Jusletter

Patrouille des glaciers : licenciement justifié d’un officier

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal militaire et procédure pénale militaire
  • Proposition de citation: Jurius, Patrouille des glaciers : licenciement justifié d’un officier, in : Jusletter 16 octobre 2023
TAF – Le licenciement d’un officier instructeur étroitement lié à la Patrouille des Glaciers est justifié, estime le Tribunal administratif fédéral. L’Armée a considéré à bon droit que son activité ainsi que d’autres faits avaient porté irrémédiablement atteinte au lien de confiance. (Arrêts A-2821/2022 et A-3577/2022)
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