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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC).
  Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l’AVS
• 3.2. Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
• 3.3. Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance‑maladie
• 3.4. Modification des ordonnances concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux
• 3.5. Droit d’exécution concernant la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers et entrée en vigueur définitive de la loi fédérale sur les professions de la santé (mise en œuvre de la 1re étape de l’initiative sur les soins infirmiers)
• 3.6. Révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét)
• 3.7. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)
• 3.8. Modification de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) et adoption d’une nouvelle ordonnance du DFI concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais
• 3.9. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile, IPI)
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Révision du Code civil suisse (Éducation sans violence)
• 5. Département fédéral des finances (DFF)
• 5.1. Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes
• 5.2. Loi fédérale des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales; LTPM)
• 5.3. Contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté»
• 6. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation sur le financement de l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques de ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028
• 7.2. Modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)
• 7.3. Aires de circulation destinées à la mobilité douce
• 7.4. Modifications d’ordonnances relatives à la révision de la loi sur le transport de voyageurs / révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)
• 7.5. Adaptation des dispositions concernant la reconnaissance d’organes d’expertise technique dans le domaine des véhicules routiers – révision partielle de trois ordonnances
• 7.6. Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail (Système d’information et de documentation de la Confédération pour la mise en œuvre et l’exécution de l’obligation d’utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail)
• 8.2. Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire
• 8.3. Modification de la loi sur l’agriculture (mise en œuvre de la motion 19.3445 du groupe BD «Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d’un exploitant agricole en cas de divorce»)
• 8.4. Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029
• 9. Parlement fédéral
• 9.1. 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage
• 9.2. Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses
• 9.3. Initiative parlementaire. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion