Jusletter

Bundesgericht pfeift die Universität Zürich zurück

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, Bundesgericht pfeift die Universität Zürich zurück, in : Jusletter 16 octobre 2023
TF – Le Tribunal fédéral a déclaré invalide la nouvelle ordonnance disciplinaire de l'Université de Zurich. L'Université voulait ainsi infliger aux étudiants des amendes pouvant aller jusqu'à 4000 francs. Or selon le Tribunal fédéral, cela n'est pas légal. (Arrêt 2C_694/2021) (xf)
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