Jusletter

Fiesch (VS) doit à nouveau revoir sa taxe de séjour

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit fiscal
  • Proposition de citation: Jurius, Fiesch (VS) doit à nouveau revoir sa taxe de séjour, in : Jusletter 16 octobre 2023
TF – Le règlement sur les taxes de séjour de la commune de Fiesch (VS) subit une nouvelle fois les foudres du Tribunal fédéral. Ce dernier admet le deuxième recours d’une propriétaire qui considérait que la taxe forfaitaire appliquée par Fiesch violait plusieurs principes constitutionnels. (Arrêts 9C_58/2023 et 9C_75/2023 à 9C_77/2023)
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