Jusletter

UBER, Lymo et autres plateformes: évolutions constantes

  • Auteur-e: Olivier Sigg
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales, Droit du travail
  • DOI: 10.38023/20db433e-07b3-42dd-b903-9819c2ab2e8c
  • Proposition de citation: Olivier Sigg, UBER, Lymo et autres plateformes: évolutions constantes, in : Jusletter 6 décembre 2021
Les problématiques liées au statut des prestataires de services utilisant des plateformes sont en constante évolution, notamment grâce aux précisions apportées par la jurisprudence, qui prend de plus en plus en compte les particularités liées à ce type de modèle, mais aussi grâce aux développements apportés aux modèles eux-mêmes, qui changent régulièrement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Table des matières

  • 1. Introduction: problématique en constante évolution
  • 2. Récents développements jurisprudentiels
  • 2.1. Centrales de taxi: absence de pertinence de règles reprenant la réglementation légale
  • 2.2. Personnel de nettoyage: importance des démarches d’acquisition de clientèle
  • 3. Exemple d’Uber – Récentes adaptations du modèle d’affaires
  • 3.1. Fixation autonome du prix d’une course (« DSTOP »)
  • 3.2. Processus de décision pour la prise en charge d’une course
  • 3.3. Sélection personnelle de chauffeurs (« Chauffeur Favori »)
  • 4. Conclusion

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