Jusletter

Chères lectrices, chers lecteurs,

En droit suisse, les couples mariés sont imposés comme une seule entité, ce qui conduit à une surimposition du fait de la progressivité des taux. Philippe Ehrenström met en lumière un jugement du Tribunal cantonal vaudois dans lequel l'époux est un fonctionnaire international bénéficiant de privilèges en matière fiscale et discute de la manière dont le taux d'imposition est ici déterminé pour l'épouse vivant en Suisse.

Ces dernières années, le nombre de personnes utilisant des plateformes telles que Uber ou Lymo n'a cessé d'augmenter. Quel est le statut des prestataires de services qui utilisent ces plateformes du point de vue des assurances sociales et du droit du travail ? Olivier Sigg se penche sur cette question et approfondit le cas particulier de l'application Uber, à laquelle des adaptations intéressantes ont été apportées récemment.

« Der letzte Wille, seine Vollstreckung und seine Vollstrecker »: des Mélanges autour du thème du testament, de son exécution et de son exécuteur comprenant 19 contributions ont été publiés à l'occasion du 65ᵉ anniversaire du professeur Hans Rainer Künzle, docteur en économie HSG. Roland Pfäffli en livre un bref aperçu.

Le colloque juridique de l'USS 2021 a eu lieu le jeudi 25 novembre 2021 sous le titre « Égalité des genres et discrimination fondée sur le genre dans le monde du travail ». Les exposés de Binh Tschan-Truong, Claudia Kaufmann, Sabine Steiger-Sackmann, Karine Lempen, Kurt Pärli et Sandra Hotz sur l'état de la doctrine ainsi que sur la possible nécessité d'action sont disponibles sous forme de podcasts pouvant être cités.

Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive ainsi qu’un bon départ dans la semaine !

Editions Weblaw

Note de la rédaction :
Jeudi prochain aura lieu le dernier événement dans le cadre du Weblaw Forum LegalTech de cette année. Le thème est la « protection des données ». Les intervenants proposeront des aperçus passionnants sur les thèmes actuels de la protection des données, tant d'un point de vue juridique que technique.

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