Jusletter

25-jährige Praxis des Bundesgerichts zum GlG und Folgerungen für die Zukunft

  • Auteur-e: Binh Tschan-Truong
  • Catégories d'articles: Podcast
  • Domaines juridiques: Droit du travail, Egalité des sexes
  • DOI: 10.38023/c8360917-00ee-48a6-a56d-cdf09f697237
  • Proposition de citation: Binh Tschan-Truong, 25-jährige Praxis des Bundesgerichts zum GlG und Folgerungen für die Zukunft , in : Jusletter 6 décembre 2021
La pratique du Tribunal fédéral relative à la loi sur l'égalité (LEg) a contribué de manière décisive à la concrétisation de la notion de vraisemblance, ce qui a permis à cet allégement de la procédure créé par la LEg de déployer effectivement ses effets pour les personnes concernées. L'évolution de la jurisprudence en matière de harcèlement sexuel est également à saluer du point de vue des personnes concernées. Néanmoins, les recommandations de l'analyse de la jurisprudence du Tribunal fédéral de 2021 montrent qu'il existe toujours un besoin d'amélioration en ce qui concerne l'accès à la justice dans les cas de discrimination liée au genre dans la vie professionnelle. (xf)

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