Jusletter

Strafverfahren im Fall Hefenhofen TG werden nicht zusammengeführt

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Droit judiciaire
  • Proposition de citation: Jurius, Strafverfahren im Fall Hefenhofen TG werden nicht zusammengeführt, in : Jusletter 6 décembre 2021
TF – Les enquêtes pénales contre une personne de Hefenhofen suspectée de maltraitance d’animaux et contre l’ancien vétérinaire cantonal thurgovien ne seront pas jointes. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du commerçant de chevaux mis en cause. (Arrêt 1B_121/2021) (tp)
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