Jusletter

COVID-19: le FC Saint-Gall n’obtient pas davantage d’indemnités

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit économique et droit administratif économique
  • Proposition de citation: Jurius, COVID-19: le FC Saint-Gall n’obtient pas davantage d’indemnités, in : Jusletter 6 décembre 2021
TF – Le service cantonal de l’économie et du travail a fait démarrer à bon droit les indemnités pour chômage partiel accordées au FC Saint-Gall dans le cadre du COVID-19 dès le 17 mars 2020. Le Tribunal fédéral rejette un recours du club qui réclamait des indemnités dès le 13 mars. (Arrêt 8C_463/2021)
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