Jusletter

Pas de réduction de vitesse entre Zurich-Nord et Brüttisellen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Pas de réduction de vitesse entre Zurich-Nord et Brüttisellen, in : Jusletter 6 décembre 2021
TAF – Imposer une réduction de vitesse la nuit sur les tronçons autoroutiers les plus fréquentés de Suisse constituerait une mesure disproportionnée. Telle est l’une des conclusions à laquelle arrive le Tribunal administratif fédéral dans deux arrêts. (Arrêts A-5105/2020 et A-5149/2020)
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