Jusletter

Trafic de fossiles: entraide judiciaire accordée à la France

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Entraide internationale, Droit pénal international
  • Proposition de citation: Jurius, Trafic de fossiles: entraide judiciaire accordée à la France, in : Jusletter 6 décembre 2021
TPF – Le Ministère public fribourgeois est autorisé par le Tribunal pénal fédéral à transmettre des pièces saisies dans le canton à la demande du Parquet de Lyon. Cette entraide judiciaire est accordée dans le cadre d’une enquête sur un important trafic de fossiles provenant du Brésil. (Arrêt RR.2021.39-40)
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