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TF – Les héritiers d’une personne qui a dissimulé des valeurs patrimoniales et obtenu ainsi des prestations complémentaires doivent rembourser les prestations. Les délais de prescription de plus longue durée du droit pénal s’appliquent. Ainsi a jugé le Tribunal fédéral dans un arrêt de principe. (Arrêt 9C_321/2020) (tp)