Jusletter

Chères lectrices, chers lecteurs,

Dans ce numéro, Frédéric Bernard et Marjolaine Viret s'interrogent sur les problèmes juridiques que poserait l'éventuelle mise en place d'une obligation de vaccination pour lutter contre la pandémie de COVID-19

Max Berger examine de plus près la jurisprudence en matière de droit des nova – et conclut que les arrêts les plus récents de 2019 et 2020 n'entraînent pas un durcissement des règles au détriment des parties. 

Dumeng Bezzola-Büchler et Lukas Staub donnent un aperçu des exigences réglementaires les plus importantes pour les entreprises Fintech (personnes selon l'art. 1 LB) en dehors du droit de la surveillance bancaire. 

L’ordonnance de Bâle-Ville sur le registre foncier a été partiellement révisée en août 2020. Michael Pletscher examine quels sont les effets de cette révision sur l'aménagement du territoire et le plan d’aménagement

Enfin, Roland Pfäffli passe en revue le livre de Martin Zweifel, Silvia Hunziker, Olivier Margraf et Stefan Oesterhelt, qui offre une présentation systématique complète du droit de l’impôt des gains immobiliers en Suisse.

Nous vous souhaitons une bonne lecture et un bon départ dans la semaine,

Editions Weblaw

Note de la rédaction : Le 16 août 2021, de 14:30 à 16:30, se tiendra le Webinar@Weblaw : « Podium de discussion au sujet de l’initiative sur la justice, en particulier sur l’aspect de la désignation des juges par tirage au sort ». Il est encore possible de s’inscrire ici.

Le Forum Weblaw LegalTech consacré à la régulation de technologies Blockchain aura lieu le 26 août de 14:00 à 16:30. Vous pouvez vous inscrire et obtenir des informations supplémentaires ici.

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