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Projet de parc éolien à Sainte-Croix : recours rejetés pour l’essentiel

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: L'équilibre écologique, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Projet de parc éolien à Sainte-Croix : recours rejetés pour l’essentiel, in : Jusletter 26 avril 2021
TF – Le Tribunal fédéral rejette, sur les points essentiels, les recours formés contre le projet de parc éolien à Sainte-Croix dans le canton de Vaud. L’autorisation de construire et le plan d’affectation pour le projet de six éoliennes sont complétés par l’ajout de deux conditions portant sur des points accessoires. Pour l’essentiel, le Tribunal fédéral confirme l’arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP). (Arrêts 1C_657/2018 et 1C_658/2018)

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