Jusletter

Chères lectrices et chers lecteurs,

Le crowdfunding comme moyen de lever des capitaux est très populaire en Suisse et le nombre de plateformes spécialisées dans le financement participatif ne cesse d'augmenter. Cela soulève une série de questions juridiques. Tizian Troxler procède à une évaluation critique du cadre réglementaire en la matière et conclut que les problèmes spécifiques au crowdfunding ne sont pas suffisamment traités et que des mesures ciblées permettraient d'en améliorer la fonctionnalité et l'efficacité.

Dans une décision récente, la PostCom a estimé que les prestations d'Uber Eats relevaient de la législation postale. Uber Eats conteste ce point de vue. Dans ce contexte, Felix Uhlmann et Oliver Knöpfli examinent le champ d'application de la législation postale et concluent que le législateur n'avait pas l'intention de couvrir les livraisons de nourriture. 

En 2012, les électeurs du canton de Vaud ont voté en faveur de l'assistance médicale au suicide dans les hôpitaux publics et les EMS. Benedetta S. Galetti donne un aperçu de la réglementation dans le canton de Vaud et examine dans quelle mesure cette loi peut servir de modèle à d'autres cantons.

La Suisse est l'un des principaux acteurs mondiaux sur le marché de l'offshore private banking. Fabian Teichmann et Ly-Yu Dieu détaillent l'environnement juridique et les risques liés aux activités transfrontalières dans le domaine fiscal pour les banques suisses et discutent des concepts de solution possibles pour la « tax compliance » en tant que système de contrôle interne pour les gestionnaires de fortune.

Je vous souhaite une agréable lecture et un bon début de semaine. 

Daphne Röösli
Responsable de produit Jusletter

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