Jusletter

Le Conseil fédéral va moderniser le commerce agricole avec Israël

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit international, Droit de commerce international
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral va moderniser le commerce agricole avec Israël, in : Jusletter 26 avril 2021
La Suisse et Israël ont décidé de moderniser le volet agricole de l’accord de libre-échange (ALE) entre les États de l’AELE et Israël. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a arrêté le 21 avril 2021 les modifications d’ordonnance pour mettre en œuvre les concessions tarifaires prévues par cette modernisation. Ces modifications renforceront les relations entre la Suisse et Israël en matière de commerce agricole.

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