Cross-Border Tax-Compliance in der Finanzdienstleistung
Herausforderungen und Lösungsansätze im Kontext grenzüberschreitender Geschäfte von Vermögensverwaltern
Des événements très médiatisés ont attiré l'attention sur les risques liés à la prestation de services financiers transfrontaliers. Avec une part de marché d'environ 25% en 2019, la Suisse est l'un des acteurs les plus importants du marché de l'offshore private banking dans le monde. Dans ce contexte, la présente contribution traite de la réglementation des services financiers transfrontaliers dans le domaine fiscal d'un point de vue suisse et des concepts de solution possibles pour la « tax compliance » en tant que système de contrôle interne des gestionnaires de fortune. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Internationale Abkommen im Steuerbereich
- 2.1. Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
- 2.2. Automatischer Informationsaustausch (AIA)
- 2.3. EU Mandatory Disclosure Regime (DAC6)
- 3. Tax Compliance
- 4. Tax Compliance Management System
- 4.1. Umfang und Ausgestaltung
- 4.2. Tax Compliance und Corporate Governance
- 5. Tax Compliance Anforderungen
- 5.1. Kernpunkte eines Compliance Management Systems
- a. Tax Compliance-Kultur
- b. Tax Compliance-Ziele
- c. Tax Compliance-Risiken und Tax Compliance Programm
- d. Tax Compliance-Organisation
- e. Tax Compliance Monitoring
- 5.2. RegTech im Tax Compliance
- 6. Fazit
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