Jusletter

Condamnation confirmée pour un arrêt intempestif sur l’A1

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation confirmée pour un arrêt intempestif sur l’A1, in : Jusletter 2 mars 2020
TF – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’une conductrice qui s’était arrêtée durant plusieurs secondes sur la voie médiane de l’autoroute. La femme voulait s’engager sur la voie de droite où la circulation était embouteillée. (Arrêt 6B_917/2019)

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