Jusletter

Chères lectrices, chers lecteurs,

Les fournisseurs de services juridiques numériques qui utilisent la technologie LegalTech pour améliorer ou faciliter le conseil juridique et l'application du droit poussent comme des champignons. Cette évolution amène Andrés Payer et Marian Gabriel Weber à s'interroger sur les possibilités et les obstacles juridiques à la fourniture de tels services.

Quelles sont les réglementations aériennes actuelles sur l'utilisation de drones civils en Suisse ? Ces normes sont-elles incomplètes et des mesures supplémentaires sont-elles nécessaires ? Quels changements le droit harmonisé de l'UE sur les drones peut-il apporter à la Suisse ? Comme les drones et leurs risques font de plus en plus partie de la réalité quotidienne, Thomas Nistelberger apporte des réponses à ces questions.

Contrairement au droit administratif des cartels, le droit civil des cartels demeure dans l’ombre. Il est vrai que depuis 1995, l'application de la LCart montre que de telles poursuites ne sont pratiquement jamais engagées, et encore moins couronnées de succès. David Bruch et Beat Zirlick consacrent leur contribution à un nouvel instrument récemment utilisé par la COMCO pour la première fois : la prise en compte des dédommagements versés aux lésés dans l'évaluation des sanctions.

Jean-François Perrin fait la recension du recueil édité par Virginie Albe, Jacques Commaille et Florent Le Bot. La publication contient 28 contributions de professeurs et universitaires français sur l'évolution des régulations politiques, qui prévaut actuellement dans un grand nombre de domaines normatifs.

Je vous souhaite une lecture passionnante et un excellent début de semaine.

Daphne Röösli

Cheffe du produit Jusletter
 

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