Jusletter

Accusés d’escroquerie, trois Suisses sont définitivement acquittés

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale fédérale, Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires
  • Proposition de citation: Jurius, Accusés d’escroquerie, trois Suisses sont définitivement acquittés, in : Jusletter 2 mars 2020
TF – Les trois Suisses accusés de complicité avec l’escroc allemand Ulrich « Richie » Engler peuvent respirer. Le Tribunal fédéral rejette le recours du Ministère public de la Confédération qui contestait leur acquittement en décembre 2018 par le Tribunal pénal fédéral. (Arrêt 6B_913/2019)
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