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L’interdiction de posséder des armes est abrogée pour les ressortissants croates et monténégrins. Après avoir examiné les critères appliqués pour interdire la détention d’armes aux ressortissants de certains Etats, le Conseil fédéral est en effet arrivé à la conclusion que ces critères restent valables mais qu’ils ne sont plus remplis dans le cas de la Croatie et du Monténégro. Il a en outre décidé d’adapter la procédure relative à l’aliénation d’armes ne nécessitant pas de permis d’acquisition.