Jusletter

Révision de la LPE

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Révision de la LPE, in : Jusletter 17 février 2014
La pression exercée par la Suisse sur les ressources naturelles est trop importante et s’exprime par des phénomènes tels que changements climatiques, perte de biodiversité ou raréfaction des terres disponibles. Le Conseil fédéral souhaite donc compléter la LPE afin d’améliorer l’efficacité dans l’utilisation des ressources naturelles. Le 12 février 2014, il a adopté, à l’attention du Parlement, un Message concernant la révision de la LPE comme contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Pour une économie durable fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) ».

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