Compliance im Schweizerischen Kartellrecht
Bemerkungen aus Sicht der Unternehmen
Aujourd'hui, la notion de Compliance est un sujet important pour toutes les entreprises. Une Compliance qui, a priori, prévient toutes les violations de droit par des employés ne sera cependant jamais mise en place. En effet, il y a également des limites au niveau des moyens financiers et temporels. L’auteur tente de montrer comment une Compliance optimale pourrait être mise en œuvre afin que les entreprises puissent satisfaire à toutes leurs obligations, quelles sont les difficultés y relatives (par ex. le manque de secret de Compliance pour les juristes internes), et, finalement, qu'une focalisation exacte permet d’atteindre beaucoup d’objectifs. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Sicht der Unternehmen und Machbarkeit ist wichtig
- II. Kartellrechtscompliance gibt es nicht erst seit 2004
- III. Kartellrecht ist nur eines unter vielen Compliancegebieten
- IV. Länderrechte sind verschieden
- V. Ziel der Compliance
- VI. Whistleblowing
- VII. Abwechslung in der Ausbildung ist wichtig
- VIII. Fokussierung
- IX. Schulung bei Spezialsituationen
- X. Schnelle Beratung
- XI. Schein und Sein im Kartellrecht: Eine schwierige Aufgabe
- XII. Compliance ist die Aufgabe der internen Rechts- /Complianceabteilung
- XIII. Tone from the Top
- XIV. Compliance-Aufgaben nach Aufdeckung eines Falles
- XV. Sanktionsreduktion bei Einhaltung einer Compliance
- XVI. Schlussfolgerungen
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