Les pendants et aboutissants de la norme sur l’inceste et de son abrogation
Le Conseil fédéral a récemment proposé un avant-projet relatif à la loi fédérale sur l’harmonisation des peines dans le Code pénal, le Code pénal militaire et le droit pénal accessoire, souhaitant par ce biais – entre autres – abroger l’interdiction légale concernant l’inceste. Une définition détaillée des différentes composantes de la notion d’inceste permettra une meilleure compréhension du projet de réforme du Conseil fédéral et ainsi d’y proposer des alternatives. Il s’agira de porter un éclairage sur la question de savoir si l’incrimination de l’inceste a des raisons de subsister dans une société moderne.
Table des matières
- I. Introduction
- II. La notion d’inceste
- 1. Définition de l’inceste
- 2. Approche sociologique
- 3. Approche génétique
- 3.1 L’eugénisme
- 3.2 L’attirance sexuelle génétique
- 3.3 La répulsion envers les relations incestueuses
- 4. Approche juridique
- 4.1 Le bien juridique protégé
- 4.2 Comportement délictueux
- 4.3 Auteur
- 4.4 Aspect subjectif
- 5. Remarque finale
- III. Projet de réforme de la partie spéciale du CPS
- 1. Projet de changements législatifs
- 2. Abrogation de l’art. 213 CP
- 2.1 Arguments soutenant l’abrogation
- 2.2 Arguments en défaveur de l’abrogation
- IV. Alternatives à l’abrogation
- V. Conclusion
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